Certificats verts : la redevance effective à partir du 1er juillet

Le principe énerve l'opposition MR. « En quoi faudrait-il imposer les ménages producteurs d'énergie verte alors qu'un mécanisme a été créé pour les encourager à entrer dans ce système ? », interroge le chef de groupe MR au Parlement wallon Willy Borsus. « Au départ, tout ça est quand même conçu pour réduire le coût de l'énergie, pour réduire la facture des ménages. Mais voilà qu'on ramène une charge supplémentaire sur ces mêmes ménages. On taxe à nouveau l'énergie. C'est à contre-courant de ce qui a été initié et c'est un mauvais signal donné à la population », critique Willy Borsus.

67€ ? « Non, 1,80€ »

Celui-ci a calculé que, si le rendement net de la redevance a été fixé à 1,8 million €, les rentrées brutes seraient de 3 millions. « Or, il y a 45 000 sites de production qui bénéficient de certificats verts. Ce qui donne une redevance de 67€ par producteur », dit-il.

Au cabinet du ministre Jean-Marc Nollet (Énergie), on revoit le calcul franchement à la baisse. Et on rassure: un gros producteur qui exploite son champ éolien ne va pas payer la même chose qu’un particulier qui a installé six panneaux sur son toit.

Le montant de la redevance dépend en effet de la production spécifique de chaque bénéficiaire de certificats verts. Pour établir le montant de la redevance, on part d’une base de 0,50€/MWh vert. Ce qui reviendra, pour un producteur résidentiel moyen, à une redevance annuelle de… 1,80€. Et pour 2012, comme la redevance n’entrera en vigueur que le 1er juillet, la somme devrait plafonner à 0,90€.

Pourtant, il n’y a pas que le MR qui proteste. Ainsi, la Cwape, le régulateur wallon des marchés de l’énergie (qui sera par ailleurs chargé de percevoir la nouvelle redevance), émet certaines réserves.

Trop cher à gérer ?

Ainsi, le régulateur craint notamment que « la création d'une redevance auprès du producteur vert pour assurer la charge budgétaire du traitement des dossiers de certificats verts ne crée une charge administrative disproportionnée ».

On imagine l’envoi des factures, les rappels, les impayés… Bref, la création de nouveaux coûts administratifs alors que la redevance est censée financer… les coûts administratifs des certificats verts.

Ce point reste encore à éclaircir par le gouvernement wallon: il faut trouver un type de perception qui évitera de coûter plus cher que ce que la redevance pourra rapporter.

Quoi qu'il en soit, grâce à ces nouveaux moyens, le Fonds Énergie qui assure la dotation de la Cwape et dont le programme d'actions vient d'être modifié, va investir dans des projets de géothermie (dont celui de la gare de Mons) et dans des associations actives dans le développement durable. « Ce qui représente une sorte de nébuleuse », prévient Willy Borsus. « Est-ce bien pertinent ? »