Les 3 mesures qui les divisent
Ils se sont quittés très tard et très loin d’un accord. Les négociateurs, serrés par les libéraux, bloquaient sur la question des économies à faire.
Publié le 14-11-2011 à 07h37
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Êtes-vous un gros consommateur ?
Le titre-service augmentera d’environ 50 cents (de 7,50 à 8 euros). Sa déductibilité fiscale restera intacte mais elle pourrait être réduite en 2013 ou 2014. Par contre, le nombre de titres services qu’il sera permis d’utiliser à ce tarif sur une année devrait être fortement limité.
Chaque utilisateur peut actuellement commander jusqu'à 500 titres-services par an. On parle de limiter la consommation maximale à 125 titres par an et par utilisateur. Cela correspond à une utilisation moyenne par semaine de 2 à 3 heures de service. Les ménages comptant deux utilisateurs seraient dés lors favorisés puisqu'ils auraient la possibilité d'user, à deux, de 250 titres par an (5 à 6 heures par semaine). Des exceptions sont envisagés pour les ménages monoparentaux.
Côté PS, on estime qu’une utilisation de 10 à 15 titres services par semaine relève d’un train de vie élevé. Ce n’est pas à l’Etat à financer une femme de ménage 15 heures semaine, argue-t-on. Car, on le sait, le système coûte très cher à l’Etat en raison de sa déductibilité très importante actuellement.
Les libéraux, mais aussi le cdH, estiment la mesure envisagée contre les titres-services totalement inacceptables. «125 titres par, c'est moins de 3 heures d'aide par semaine. Aucune société de titres-services n'envoie une femme de ménage pour moins de 3 heures. C'est de la démagogie. Cette mesure frappe toute la classe moyenne », explique-t-on.
Et de souligner que les titres-services génèrent 130 000 emplois. Le risque du retour au travail au noir est aussi avancé côté libéral. Encore faudra-t-il trouver une femme de ménage acceptant de travailler au noir pour 7 euros l'heure.
Roulez-vous en BMW ou en Polo ?
Il y a 550 000 voitures de société en Belgique. Les voitures de société sont en moyenne
15 % plus chères que les voitures privées. Leur prix moyen est de 27 500 euros(statistiques 2008 de la Febiac). 87 % de ces dernières roulent au diesel.
Selon une étude de la commission européenne, la Belgique est l'un des derniers pays d'Europe (avec la Grèce, l'Estonie et la Pologne) à ne pas utiliser une notion de valeur du véhicule pour assurer la taxation. Le système belge est considéré comme très favorable aux gros véhicules de société. L'étude estime à 1,2 % du PIB ou 4,1 milliards le manque à gagner en termes de recettes fiscales.
Le formateur veut rétablir un système plus juste en faveur des petites voitures de société, type Polo ou Citroën. Ces dernières sont bien moins polluantes. Le PS a fait le calcul sur base du système actuel. La VW Polo de société d’un employé qui habite Louvain et travaille Bruxelles lui coûtera 1 115 euros en impôts par an. Celui qui a une Porsche de société et travaille à Zaventem en habitant à Wolluwé paiera seulement 900 euros. CQFD ?
Les libéraux sont d'accord pour une taxation pour un parc automobile plus vert. Mais pour le reste, c'est non. Les voitures de société, dans notre pays, disent-ils, sont une manière de rémunérer des employés en contournant une pression fiscale très lourde sur les charges patronales. « Et si c'est pour taxer les quelques Porsches de société (il en aurait 4500 en circulation, selon Laurette Onkelinx, PS, ndlr), c'est du pur symbolique et ça ne rapportera rien», argue le MR.
Avez-vous un gros patrimoine ?
Nom de cette mesure : cotisation de crise sur le grand patrimoine. L'idée est de frapper les patrimoines de plus de 1,25 million. Le domicile et les avoir liés à l'activité professionnelle ne seront pas comptabilisés. Cette mesure est annoncée comme temporaire. Il pourrait s'agir d'un impôt de 0,5 %.
Sur un patrimoine de 1,25 million, cela signifierait une cotisation de 7 000 €. Les libéraux, pour qui il s’agit d’une fausse bonne idée, font valoir le risque de voir les plus fortunées quitter le pays pour échapper à ce nouvel impôt. Et surtout « bonne chance pour dresser le cadastre du patrimoine. Par ailleurs, il n’y a pas de raison que certains soient taxés trois fois sur leurs revenus et d’autres », dit le MR.