Permis d’environnement: craintes et enthousiasme des entreprises autour de la réforme

Ce mercredi en région namuroise, l’Union Wallonne des Entreprises (UWE) organisait une table ronde sur cette réforme, en présence de celle qui en est l’instigatrice, la ministre Céline Tellier.

Même s’il faudra encore de longs mois avant que ce décret ne soit définitivement adopté et que ses arrêtés d’exécution fassent sentir leurs effets sur le terrain, "l’idée est de s’informer très en amont", dit Céline Neven. Informer mais aussi, ajoute la directrice pôle partenariats de l’UWE, poursuivre le travail de collaboration, et même de co-construction, avec l’administration et le politique.

À ce stade l’élément-clé, "essentiel même", dit Cécile Neven, c’est la dématérialisation du permis qui va réduire l’importante lourdeur administrative liée à la procédure de demande.

La validité du permis qui sera liée à la durée d’exploitation et non plus limité à 20 ans est l’autre point salué positivement par les entreprises.

"C’est une réforme que nous attendions car elle va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique", dit à ce sujet Thierry Garnavault, Environment Manager chez Prayon.

Là où les entreprises coincent par contre, c’est sur la contrepartie: un monitoring que devront réaliser les entreprises par rapport au respect des normes environnementales imposées et dont elles devront rapporter les résultats à l’administration. L’inquiétude réside dans la charge administrative et le risque de sanctions automatiques que pourrait engendrer cet autocontrôle. Si elle souligne par ailleurs "une évolution moderne qui responsabilise les exploitants", cet élément de la réforme s’assimile à de "l’auto-dénonciation" ou de "l’auto-esclavage", dit Ann Nachtergaele. Pour la directrice Environmental et Energie de la FEVIA (Fédération de l’industrie alimentaire belge), son secteur est par ailleurs déjà suffisamment contrôlé (Afsca notamment) et sanctionné si nécessaire que pour en rajouter une couche.

"Un autocontrôle qui viserait à infliger une sanction, ce serait contre-productif et ce n’est pas le but", rassure Ludovic Boquet. Le conseiller au cabinet de la ministre Tellier et cheville ouvrière de la réforme, précise d’ailleurs que ce monitoring ne concernera que quelques conditions qui sont "les plus impactantes d’un point de vue environnemental". Pour la suite de cette réforme, dit-il, il est d’ailleurs prévu que les fédérations sectorielles participent à l’élaboration des critères et conditions de ce monitoring.