Boucle du Hainaut: la Commune d’Ecaussinnes saisit le Conseil d’État
La Commune d’Écaussinnes a décidé, lundi, de quereller les décisions du ministre Borsus auprès du Conseil d’État.
- Publié le 07-06-2023 à 08h08
- Mis à jour le 07-06-2023 à 08h09
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Après le Gouvernement wallon et les parlementaires, c’est au tour des communes concernées par la Boucle du Hainaut de commenter la décision prise par le ministre Borsus dans ce dossier (lancer la procédure de modification du plan de secteur). Alors que les députés s’interrogeaient sur la suite des événements et sur l’accessibilité des arrêtés signés par le ministre, les communes veulent, elles, entreprendre des actions en justice. La commune d’Écaussinnes a profité de son conseil communal, ce récent lundi, pour lancer les démarches.
Le ministre avait affirmé que "l’ensemble des documents sont rendus publics via un lien disponible sur le site du SPW".
"La procédure administrative pour rendre leur consultation publique a suivi son cours. Ils sont désormais bel et bien disponibles. L’administration en informera le demandeur et les collèges communaux des communes concernées." Il avait également ajouté que "toutes les options seront envisagées pour la suite de ce dossier".
Un dossier suivi de près par les communes concernées. Celle d’Écaussinnes ne veut pas rester les bras croisés. "Le ministre Borsus a pris les arrêtés lançant l’étude d’incidence. Le collège souhaite donc aller seul ou en compagnie des autres collèges des communes concernées en justice contre cette décision. Les documents nous sont parvenus en fin de semaine dernière. Nous n’avons donc pas eu l’opportunité, entre bourgmestres, de discuter du sujet même si nous avions pris une décision de principe d’y aller tous ensemble", indique le bourgmestre d’Écaussinnes, Xavier Dupont (VE).
Avant de lancer les démarches, les communes doivent savoir si les dossiers doivent être inscrits de manière individuelle ou collective. Une mise en urgence du point qui, pour une fois, réjouit aussi bien majorité qu’opposition. "Nous disposions de 60 jours après la publication de l’arrêté pour saisir le Conseil d’État. Nous sommes donc largement dans les temps. La mise en urgence du point n’était donc pas obligatoire mais tout ce qui est fait n’est plus à faire", ajoute Sébastien Deschamps, conseiller communal d’opposition (Ensemble).
"Nous ne pouvons que nous réjouir d’actionner la voie de la justice. Il faut se donner les moyens pour suivre ce dossier. Nous espérons la plus grande transparence afin que tous les groupes politiques puissent être informés de l’évolution de la procédure", ajoute-t-il. Une mise à disposition des informations qui dépendra évidemment de la confidentialité ou non des démarches prises.