Libération d’Olivier Vandecasteele : une pirouette juridique de dernière minute

La Belgique assure ne pas avoir eu recours au traité de transfèrement pour faire libérer Olivier Vandecasteele ce vendredi 26 mai 2023.

Clément Boileau

Contrainte de tenir informées du cours des événements les parties visées par la tentative d’attentat de 2018, tout autant que par la volonté de l’Iran d’empêcher tout recours juridique compromettant la libération d’Assadolah Assadi, la Belgique a choisi de ne pas choisir. Exit l’invocation du traité pourtant négocié de longue date (dès 2017) et validé par la Cour constitutionnelle en mars dernier, les autorités ont fait valoir, une fois l’échange effectué, un article constitutionnel belge (le 167ième), qui balise la compétence de l’exécutif en matière de relations internationales, y compris sur les traités.

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