Titres-services : "Le bien-être des aides ménagères n’est pas une priorité"

Cet entretien fait suite à la publication, fin janvier, d’un rapport accablant pour le secteur. Une grande campagne d’inspection, menée en 2022 dans 175 entreprises de titres-services, avait en effet établi plus de 1000 infractions à la règlementation sur le bien-être au travail. L’infraction la plus courante, constatée chez deux tiers des employeurs, consistait en l’absence d’évaluation des risques spécifiques liés au métier d’aide ménagère, comme l’utilisation de produits chimiques ou la manutention de charges.

"L’inspection a rédigé un rapport complet contenant des instructions claires pour les employeurs. Mais manifestement, la santé des aides ménagères n’est pas une priorité pour eux puisqu’ils refusent de mettre en œuvre les mesures contenues dans le rapport", dénoncent les syndicats.

Sébastien Dupanloup, secrétaire fédéral FGTB, détaille les raisons du mécontentement syndical : "Sur les trois fédérations patronales, seule InitiativES, la Fédération wallonne des entreprises d’insertion, a accepté le rapport. Aujourd’hui, il n’y a donc qu’une seule fédération patronale qui accepte d’avancer sur ce volet lié à la pénibilité du métier. Du côté de Federgon (NDLR : fédération des prestataires de services RH), c’est bien simple, on ne répond même plus aux sollicitations ! Or, cette fédération comprend 80% des travailleurs du secteur."

Retirer les agréments

Concrètement, les organisations syndicales demanderont à la ministre Morreale de garantir des emplois de qualité au sein des titres-services et de retirer les agréments des entreprises qui refusent de se conformer à la législation bien-être.

Outre le retrait des agréments, les revendications spécifiques portent sur l’instauration d’un examen médical préalable et périodique, auprès de la médecine du travail, pour toutes les aides ménagères. L’analyse des risques, prévue par la règlementation, doit également être réalisée, de même que la visite du lieu de travail par l’entreprise. "Cette visite du lieu de travail est en principe déjà d’actualité, mais elle ne concerne que les nouveaux clients, et donc pas les clients “ historiques”", précise Sébastien Dupanloup. Les syndicats le martèlent : la santé des travailleuses doit être prise au sérieux, "surtout lorsque l’on sait que le secteur des titres-services “ fournit ” 30% des entrées en invalidité, tous secteurs confondus."

Premiers avertissements envoyés

Du côté du cabinet de la ministre Morreale, on se dit tout à fait prêt à entendre les arguments des syndicats. "S’il s’agit d’évoquer la qualité de l’emploi des aides ménagères, il est clair que c’est un objectif commun. [...] Cette volonté s’est d’ailleurs traduite dans les modifications apportées à la règlementation sous cette législature", nous rappelle-t-on.

Depuis le 1er janvier 2022, la Région wallonne a notamment imposé un régime de travail minimum de 19h par semaine afin de lutter contre la précarité de ce métier. Ces modifications législatives permettent également d’exclure les utilisateurs qui auraient un comportement incompatible avec le bien-être et la sécurité du travailleur. Elles imposent aussi à l’entreprise de titres-services d’accompagner l’aide ménagère sur son nouveau lieu de prestation pour vérifier et valider l’environnement de travail.

Concernant les résultats spécifiques du rapport d’inspection, la ministre Morreale avait demandé, suite à sa publication, que l’Inspection wallonne prenne contact avec son pendant fédéral afin de disposer des données relatives aux entreprises wallonnes. À ce stade, plusieurs sociétés auraient déjà reçu un premier "avertissement" leur demandant de se mettre en conformité.