600 € d’éco-malus pour une petite Citroën : une "erreur" du SPW
Un bug informatique "aujourd’hui corrigé" a provoqué l’envoi d’une taxe éco-malus de 600 € à un tas de Wallons non concernés.
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Publié le 04-05-2023 à 18h16 - Mis à jour le 04-05-2023 à 18h18
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Imaginez la surprise de Pierre lorsque, début mai, il reçoit de l’administration fiscale wallonne une charmante invitation à s’acquitter d’une somme de 600 € pour "l’éco-malus" de sa petite Citroën C3 achetée en 2021. Surprise, car avec son taux d’émissions largement en dessous des 146 gr/km de CO2, la citadine se situe sous le seuil au-delà duquel s’applique cet éco-malus, une composante (appelée à disparaître en 2025) de la taxe de mise en circulation (TMC), calculée automatiquement par la DIV.
Mieux, la somme de 600 € réclamée à Pierre correspond à un taux d’émission de 205 g/km pour les véhicules fonctionnant à l’essence, et à 196 g/km pour les diesels. Il s’agit de la base sur laquelle le SPW calcule, par défaut, l’éco-malus dès lors qu’il ne connaît le nombre de grammes de CO2 émis par le véhicule, même après consultation des bases de données de la Febiac.
Renseignements pris auprès de son garagiste, ce sont des dizaines d’automobilistes qui seraient dans le même cas que Pierre. On cite même le chiffre de 8400 contribuables victimes de la mésaventure.
Le SPW Finances reconnaît l’erreur, ayant dit-il "adressé récemment des courriers de taxation de malus à la valeur par défaut, pour absence de données CO2 renseignées par la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules du SPF Mobilité et Transport)".
"Dans quelques cas, la taxation par défaut a été envoyée à des redevables par erreur. Néanmoins, cela concerne une minorité de personnes", explique l’administration, ajoutant que cet "envoi partiel erroné trouve son origine dans un bug informatique aujourd’hui corrigé" et présentant dès lors ses "sincères excuses pour ces désagréments".
Que faire ? Fournir le justificatif
"La majorité des personnes qui ont reçu ce courrier doivent bien s’acquitter de la taxe ou bien fournir au SPW Finances le taux de CO2 renseigné dans leurs documents de bord", ajoute encore l’administration wallonne. "Dans ce cas, le SPW Finances traitera la réclamation en vue d’octroyer un éventuel dégrèvement sur base des documents fournis. Les quelques personnes concernées par l’erreur d’expédition recevront très prochainement un courrier annonçant le dégrèvement de cette taxation."
À Pierre, le fonctionnaire du SPW contacté par téléphone a conseillé de s’abstenir de payer, et d’introduire la réclamation, sur base d’une copie du certificat de conformité du véhicule ou, à défaut, d’une attestation du constructeur sur laquelle figure le taux d’émission de CO2 /km. Pour ceux qui, par contre, se seraient déjà acquittés de la taxe indue, le montant sera remboursé pour autant que la réclamation soit acceptée. Mais on peut craindre que ce remboursement prenne pas mal de temps.