Comment puis-je organiser mon horaire pour mon crédit temps fin carrière ?

Amandine Boseret, juriste chez Acerta, a accepté de nous aider à y voir plus clair dans votre situation, Valérie. Voici ce qu’elle nous dit sur le crédit temps : " Les modalités de l’exercice du droit au crédit-temps, c’est-à-dire l’organisation des jours ou des heures d’absences, sont proposées par le travailleur dans l’avertissement écrit qu’il adresse à l’employeur pour sa demande d’interruption de carrière.

Il convient ensuite à l’employeur et au travailleur s’accorder sur les modalités proposées de l’exercice du droit. Dès lors, ni le travailleur, ni l’employeur, ne peut imposer un horaire, ils doivent trouver un compromis permettant d’allier d’une part la nécessité de continuité de l’entreprise et d’autre part les besoins du travailleur."

Dans votre cas, il semble que le changement d’horaire ait été causé par des raisons extérieures, et qu’il ait été imposé. La juriste rappelle que les dispositions réglementaires précisent que pour une réduction d’un cinquième temps, il faut en principe réduire le temps de travail en deux demi-journées ou une journée par semaine. L’ONEM précise: "Toutefois, il est possible de déterminer une autre organisation du travail à 4/5 pour une période de 12 mois maximum. Cette possibilité doit être prévue par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise. En l’absence de délégation syndicale dans l’entreprise, cette possibilité doit être prévue par le règlement de travail et à la condition qu’un accord mutuel écrit soit conclu à ce sujet avec l’employeur."

Normalement, votre employeur aurait dû conclure un accord mutuel avec vous pour modifier votre horaire. Le passage à mi-temps n’est pas aussi cadré par la réglementation, selon la juriste: "Rien de particulier n’est prévu pour une diminution à mi-temps. Par conséquent, si l’employeur souhaite que le travailleur répartisse la réduction de son temps de travail à mi-temps sur tous les jours de la semaine, il devra justifier cette décision sur base des d’éléments concrets qui démontrent que la continuité de l’entreprise est compromise si une autre organisation était mise en place. "