Peut-on rouler en trottinette ou en vélo électrique si on est privé de permis ?

la trottinette électrique est devenue, ces dernières années, un moyen de circulation incontournable en ville.

Il n’est pourtant pas évident de savoir si on peut l’utiliser lorsque l’on est soumis à une déchéance de permis. Il en va de même pour le vélo électrique.

Une modification du Code de la route est entrée en vigueur en juillet dernier et a fixé quelques règles concernant les trottinettes électriques. "Cette loi a mis à jour différentes caractéristiques, comme par exemple, le fait qu’on ne puisse plus être à deux sur une trottinette, qu’il faille avoir 16 ans pour pouvoir rouler sur ces véhicules ou le fait qu’il soit interdit de rouler sur les trottoirs", explique Gauthier Bogaert, avocat chez Intolaw, cabinet spécialisé en droit de roulage.

Un véhicule à moteur ?

Si dans le cadre de cette loi, la trottinette est désormais clairement assimilée à un vélo, une question subsiste: une trottinette ou un vélo électrique est-il un véhicule à moteur ?

Selon le Code de la route, un véhicule à moteur est défini comme "tout véhicule équipé d’un moteur, destiné à se déplacer par ses propres moyens".

Dans le cas d’une trottinette ou d’un vélo électrique, un moteur est bien présent et constitue une aide, mais il ne permet pas de faire rouler l’engin tout seul. "On est dans une situation encore assez floue puisque cela peut avoir des répercussions importantes pour d’autres véhicules comme les petits scooters, les vélos électriques qui vont jusqu’à 25km/h ou les speed pedelecs", constate Gauthier Bogaert.

Pour Bruno Gysels, avocat spécialisé en circulation routière, une personne qui n’a pas son permis, n’est pas "en meilleure posture" qu’une personne qui se verrait déchue de permis pour une période déterminée. "En toute logique et ne connaissant pas de loi qui prévoirait qu’on ne puisse pas rouler en véhicule électrique sans permis, il est possible d’utiliser une trottinette électrique lorsqu’il y a déchéance de permis ", estime-t-il.

Néanmoins, étant donné qu’aucune décision de la Cour de Cassation n’est encore connue sur la question, des différences d’interprétation subsistent au sein des tribunaux de police. Il existe donc, auprès de plusieurs avocats et juges de police, une demande de clarté sur la question.