Que deviennent les fériés qui tombent le dimanche ?

Chaque année, les jours fériés légaux sont au nombre de 10. Ces jours sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, l’Assomption (le 15 août), la Toussaint (le er novembre), l’ Armistice (le 11 novembre) et la Noël (le 25 décembre).

Les travailleurs ne peuvent pas, en principe, être occupés pendant les jours fériés.

Des jours perdus ?

La loi prévoit que le jour férié qui coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé par un autre jour de repos, qui sera nécessairement pris sur les jours habituels de travail. "Ce jour pourra se situer soit avant, soit après, mais nécessairement dans le courant de la même année civile, afin de garantir dix jours de repos par an" précise le contrôle des lois sociales

Le jour de remplacement peut être fixé par la commission paritaire, par une décision du conseil d’entreprise, par un accord entre la délégation syndicale et l’employeur, par un accord collectif ou un accord individuel. En l’absence d’accord à ces différents niveaux, le jour férié sera remplacé par le premier jour d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.