Le PS veut sortir de ce traité qui protège les énergies fossiles

Ce traité est entré en vigueur en 1998 et a été signé par 53 pays. Son objectif est d’offrir une protection aux investisseurs dans le secteur de l’énergie et de permettre aux entreprises de lancer une procédure d’arbitrage contre un État si celui-ci prend des décisions qui seraient préjudiciables à leurs intérêts.

à titre d’exemple, on peut citer le cas de l’Italie qui, en septembre 2022, a dû verser 190 millions d’euros de “dédommagement” à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper parce que le parlement italien avait voté en 2015 une interdiction de forage pétrolier et gazier à moins de douze milles marins de ses côtes. Mesure que l’entreprise britannique estimait contraire à ses intérêts puisqu’elle avait des projets dans ces eaux territoriales italiennes…

Pour le PS, ce traité "est aujourd’hui totalement anachronique".

"Au lieu de protéger l’intérêt général et de défendre une transition soutenable, il protège des multinationales qui voient parfois comme une véritable menace les choix des États de réduire certaines activités industrielles et le recours aux énergies fossiles. […] Le TCE a déjà conduit les multinationales à réclamer plus de 53 milliards d’euros de dédommagement devant les tribunaux arbitraux. Il a d’ailleurs été estimé que, si rien n’est fait, 1 300 milliards de dollars pourraient être réclamés par ces entreprises aux États, une somme astronomique et indécente !", selon les socialistes.

Pour le député Malik Ben Achour, primo-signataire de la proposition déposée en mars 2022, "la Belgique maintenant doit aussi prendre ses responsabilités et, sans plus attendre, soutenir purement et simplement ce retrait comme l’ont déjà annoncé la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Espagne, la Pologne et la Slovénie. Nous plaidons pour une concertation avec ces pays en vue d’une sortie commune et coordonnée."

Écolo-Groen a aussi déposé sa propre proposition de résolution en janvier dernier. Les verts y plaident pour la sortie de la Belgique du TCE d’ici le 31 mai, si un retrait coordonné s’avère impossible au niveau européen.

Fin d’année dernière, la Plate-forme belge pour un commerce juste et durable avait mené une action symbolique avec des " dinosaures " prenant d’assaut la Tour des Finances afin de dénoncer ce traité et réclamer du gouvernement fédéral que la Belgique en sorte.

La question de ce retrait est toujours en débat. Le Premier ministre Alexandre De Croo avait lui-même admis à la Chambre en janvier dernier qu’il n’existait pas de consensus intra-belge sur un tel retrait. A.W.