Flot d’infractions dans les sociétés de titres-services : « On attend des réactions, d’urgence »

L’infraction la plus fréquente, établie chez deux tiers des employeurs, consiste en l’absence d’évaluation des risques spécifiques liés au métier d’aide ménagère, comme l’utilisation de produits chimiques ou la manutention de charges. Autre élément interpellant : un tiers des sociétés de titres-services contrôlées ne fournissent pas de formation adéquate sur le travail avec des agents chimiques ou sur l’ergonomie et la manutention de charges à leurs employés. Les équipements nécessaires à la fonction d’aide ménagère, tels que les gants de nettoyage, font également défaut dans un quart des entreprises. Des 175 visites de contrôle effectuées ont découlé 159 avertissements écrits, 19 avis correctifs - soit des invitations à s’adapter à la législation - et seulement un Pro Justitia (procès-verbal).

En réponse à ce rapport d’inspection, Pierre-Yves Dermagne a annoncé une nouvelle campagne d’inspection "qui verra les inspecteurs accélérer le signalement des infractions détectées aux autorités judiciaires". Le ministre demandera également aux partenaires sociaux du secteur de proposer une liste de mesures en vue d’améliorer la situation.

Sanctions et prévention

Le rapport complet était présenté aux partenaires sociaux ce lundi. Sur le banc syndical, on se dit offusqué mais guère étonné par ces résultats. "L’inspection confirme ce que les syndicats dénoncent depuis des années: les employeurs négligent la santé des travailleurs du secteur", fulmine Sébastien Dupanloup, secrétaire fédéral FGTB. "Lors des négociations sectorielles de l’année dernière, les employeurs ont balayé d’un revers de main toutes les propositions syndicales visant à investir dans la santé des travailleurs. Aujourd’hui, cette enquête ne fait que confirmer la légitimité de leurs revendications", indiquent même la CSC, la FGTB et la CGSLB dans un communiqué commun.

Si les organisations syndicales saluent l’initiative de cette campagne d’inspection, elles réclament désormais l’application pure et simple de la législation, trop souvent niée ou contournée par les employeurs, estiment-elles. "Nous demandons clairement au fédéral et aux ministres régionaux de prendre leurs responsabilités", poursuit Sébastien Dupanloup. "Il faut bien sûr continuer à mener des inspections, à dresser des procès-verbaux et plus généralement, à sanctionner les sociétés qui ne respectent pas la loi [...] Les gouvernements régionaux doivent, eux aussi, prendre leurs responsabilités. Et ils doivent, selon nous, retirer l’agrément des entreprises qui se moquent de la santé de leurs travailleurs !"

Les syndicats demandent encore aux pouvoirs publics de contraindre les entreprises à réaliser une visite de chaque client dans le cadre de l’analyse des risques et du processus de sensibilisation des clients. En matière de prévention, la mise en place d’une visite médicale annuelle pour tous les agents de nettoyage doit aussi être réalisée, d’urgence. "C’est essentiel de surveiller la santé des travailleurs. C’est la Région qui est compétente sur cette question, et il me semble que cela peut être instauré rapidement."

La création d’un service de prévention sectoriel devrait également être à l’ordre du jour, de même qu’une réelle définition des équipements et produits de nettoyage sains et sûrs pour les aides ménagères. "Les employeurs s’offusquent aujourd’hui de la pénurie d’aides ménagères et du taux d’absentéisme dans le secteur, qui dépasse les 25%. Mais pour l’instant, les employeurs ont clairement renvoyé aux aides ménagères la responsabilité de leur propre sécurité. Cela ne peut plus durer!"