Médicaments indisponibles: des mesures sont sur la table du gouvernement

D’entrée de jeu, le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke a tenu à relativiser la pénurie des médicaments que l’on connaît actuellement en Belgique par rapport à la situation vécue par nos voisins allemands et hollandais. "Selon l’AFMPS (Agence fédérale d es médicaments et produits de santé, NDLR) 3,5% des médicaments sont actuellement temporairement indisponibles dans notre pays. Un chiffre qui n’est évidemment pas positif quand ces médicaments sont importants pour les patients", a précisé le ministre.

En Belgique, la situation est encore gérable, estime le ministre de la Santé, en raison du nombre important de pharmacies et "parce qu’il n’y a pas de marchés publics qui limitent le nombre de médicaments disponibles et par conséquent les stocks".

Interrogé sur les mesures mises en place pour pallier la pénurie de médicaments, il a évoqué l’arrêté royal, publié vendredi dernier au Moniteur, qui prévoit un cadre légal pour interdire temporairement l’exportation de certains médicaments, urgents et essentiels, vers d’autres pays en cas de pénurie en Belgique. "Une coquille vide" pour la députée PTB Sophie Merckx car cette interdiction ne concerne qu’un nombre très limité de médicaments.

Monitoring plus large des stocks

Par ailleurs, une proposition de loi, examinée en première lecture, prévoit une base légale permettant aux pharmaciens et grossistes d’importer des médicaments indisponibles. Elle permet également la mise en place d’un monitoring plus large des stocks au niveau des différents acteurs (grossistes-répartiteurs, pharmaciens) afin que l’AFMPS puisse détecter bien en amont les produits qui viendront à manquer.

Le ministre de la Santé a reconnu que le volet consacré au mécanisme de compensation faisait encore l’objet de concertations. Ce mécanisme permet de récupérer auprès d’une société pharmaceutique dont le médicament est indisponible le surcoût engendré par son remplacement. Ainsi, les médicaments importés ne sont pas remboursés par l’assurance maladie-invalidité. "Je vais essayer de mettre en œuvre cette loi avant la prochaine législature car il faut pouvoir organiser en partie une compensation financière", a martelé Frank Vandenbroucke.

L’augmentation du prix de certains médicaments serait un moyen de limiter l’indisponibilité des médicaments, a-t-il ajouté. "Des prix sont à ce point bas que les firmes travaillent à perte".

Plusieurs députés se sont interrogés sur le rôle de l’AFMPS qui ne contrôlerait pas suffisamment les raisons des indisponibilités avancées par les firmes et n’appliquerait pas les sanctions prévues par la loi.

« Pousser la charrette européenne »

Plusieurs parlementaires ont interpellé le ministre de la Santé concernant la relocalisation de la production de médicaments. La députée Catherine Fonck (Les Engagés) plaide pour que l’on mette en place au niveau européen "à tout le moins une short list de médicaments et la Belgique doit mobiliser l’Union européenne pour cela".

Pour le ministre de la Santé, cette relocalisation n’est pas envisageable à l’échelle de la Belgique. "Il faut plutôt pousser la charrette européenne et réfléchir à garantir une capacité de production d’éléments essentiels dans l’Union européenne. On parle de 13 000 ingrédients potentiels entrant dans la fabrication des médicaments. Il faut se concerter pour décider de ce que l’on veut produire en Europe."

En mars prochain, la Commission européenne devrait annoncer des mesures importantes en matière de transparence, de gestion des stocks et d’obligations pour les détenteurs de licences. "Un instrument assez fort", selon Frank Vandenbroucke.