Tueur d’abeilles: La Belgique avait tort d’accorder des dérogations

Les dérogations pour l’usage de néonicotinoïdes ne pouvaient pas être accordées, dit la Cour de Justice européenne.

Belga
 Interdits depuis 2018, les néonics bénéficiaient chaque année de dérogations pour certaines utilisations.
Interdits depuis 2018, les néonics bénéficiaient chaque année de dérogations pour certaines utilisations. ©stefano – stock.adobe.com 

La Belgique ne pouvait pas déroger ces dernières années à l’interdiction européenne de deux insecticides du groupe des néonicotinoïdes utilisés dans l’agriculture pour le traitement des semences, en raison des risques aigus pour les abeilles, a tranché jeudi la Cour de Justice de l’Union européenne.

À l’automne 2018, en dépit d’une interdiction de ces produits phytopharmaceutiques (le thiaméthoxame et la clothianidine) en dehors des serres permanentes, la Belgique a délivré six autorisations pour le traitement des semences de certaines cultures, dont les betteraves sucrières, ainsi que pour la mise sur le marché de ces semences et leur ensemencement en plein air.

Les associations "Nature et Progrès" et "Pesticide Action Network" ont contesté ces autorisations devant le Conseil d’État, reprochant notamment au ministre de l’Agriculture David Clarinval de les reconduire chaque année.

La haute juridiction administrative, elle, a demandé à la Cour de Justice de l’UE s’il était tout simplement permis de déroger à l’interdiction dans ces circonstances.

Et la réponse est non. Si dérogation il devait y avoir, dit la Cour, ce ne serait que "dans des circonstances exceptionnelles, à savoir lorsqu’un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables".

Si nombre de betteraviers affirment qu’ils ne peuvent faire autrement pour sauver leurs cultures contre la jaunisse transmise par des pucerons, les associations soulignent quant à elles l’existence d’alternatives, en combinant plusieurs méthodes préventives.

Des méthodes non chimiques d’abord

S’agissant de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des substances interdites expressément, le législateur européen "n’a pas entendu permettre aux États membres de déroger ", affirme la Justice européenne.

La réglementation européenne, ajoute-t-elle, vise à assurer "un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, et se fonde sur le principe de précaution ". Les États membres doivent en outre "prendre toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir la lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques".

Aidé de cette réponse à sa question préjudicielle, le Conseil d’État doit encore se prononcer sur le fond.

Entre-temps, David Clarinval a décidé, en décembre dernier, de ne plus octroyer de dérogation pour les semis de betteraves sucrières enrobées de néonicotinoïdes, suivant en cela l’avis du Comité d’agréation des produits phytopharmaceutiques et fertilisants du SPF Santé publique. Peut-être le ministre a-t-il senti le vent tourner puisqu’il avait accordé cette dérogation auparavant alors que l’avis du Comité n’était pas différent.

Réagissant à l’arrêt de la Cour, les écologistes ont réclamé un audit sur le processus mis en place pour octroyer ces dérogations, "en vue de mettre fin à ces pratiques abusives et afin de nous rassurer sur le fait que la santé des citoyens et notre environnement passent bien avant les intérêts du secteur chimique et de l’agro-industrie ", selon la députée Séverine de Laveleye.

La Belgique n’est pas la seule concernée: selon le Pesticide Action Network, pas moins de 236 dérogations ont été accordées pour 14 pesticides dangereux interdits par l’Europe entre 2019 et 2022 par les différents États membres.

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