Les perturbateurs endocriniens enfin pris en compte
Prendre en compte les perturbateurs endocriniens comme risque au travail ? Un projet d’arrêté est discuté.
Publié le 07-01-2023 à 06h00 - Mis à jour le 07-01-2023 à 14h16
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On n’y est pas encore mais on avance. Le mois prochain, le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail devrait rendre un avis sur le projet d’arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. Les fameux perturbateurs endocriniens que l’on peut retrouver dans de nombreux usages, professionnels comme domestiques: produits d’entretien et cosmétiques, emballages, plastiques, revêtements divers, mousses d’extinction,…
Cela fait plusieurs mois que les négociations sont en cours entre les partenaires sociaux au sein du Conseil Supérieur concernant cette initiative du ministre de l’Emploi. Au cabinet de Pierre-Yves Dermagne, au vu de l’impact qu’aura ce texte sur de nombreux secteurs, on s’attend d’ailleurs à ce qu’il doive être adapté en fonction de l’avis qui sera rendu par le Conseil supérieur.
Mais l’essentiel devrait être maintenu. À savoir qu’en plus des agents cancérigènes et mutagènes, les agents reprotoxiques et ceux possédant des propriétés perturbant le système endocrinien seraient inclus dans la législation sur la protection et le bien-être au travail.
Concrètement, cela impliquerait pour l’employeur à réaliser de régulières analyses de risque pour toutes les activités où peut avoir lieu une exposition à ces perturbateurs endocriniens. Des mesures de prévention, de formation et d’information des travailleurs, la mise à disposition de matériel de protection ou encore une évaluation régulière de la santé des travailleurs pourraient aussi découler de cette prise en compte des perturbateurs endocriniens dans le nouvel arrêté.
Une bonne chose pour les travailleurs donc, et qui s’inscrit parfaitement dans le cadre du “plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens” validé en juin dernier par la ministre fédérale de l’Environnement Zakia Khattabi.
La traduction sur le terrain risque toutefois d’être complexe. Car si l’arrêté royal permettra sans doute de mieux protéger les travailleurs, dans la pratique, il ne sera pas toujours possible de fixer des valeurs d’exposition sûres, avait indiqué le ministre Pierre-Yves Dermagne lors d’une journée d’étude sur le sujet organisée l’an dernier par le SPF Emploi.
Dans un premier temps, le SPF Emploi mise donc sur l’information des travailleurs. En 2022, la plateforme BeSWIC, le Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail, a ainsi mis l’accent sur l’utilisation de produits nocifs dans le secteur des titres-services. Un secteur où les aides ménagères et les techniciennes de surface sont au contact quotidien avec des produits contenant des perturbateurs endocriniens.