Histoire belge au procès des attentats de Bruxelles : les documents sont en néerlandais et pas dans la langue de la procédure
L’audience de la cour d’assises chargée du dossier des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 a repris ce jeudi 5 janvier 2023 pour examiner les documents prouvant la motivation des fouilles à nu imposées aux accusés détenus. Sauf que les documents n’ont pas été traduits dans la langue de la procédure, c’est-à-dire en français. Seul l’un des accusés détenus est présent dans le box.
Publié le 05-01-2023 à 09h45 - Mis à jour le 05-01-2023 à 10h01
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”On a reçu dans le courant de la nuit un petit bottin concernant” les documents individualisés motivant les fouilles à nu des accusés détenus, “sauf pour Osama Krayem”, a indiqué jeudi matin la présidente de la cour d’assises, Laurence Massart, chargée du dossier des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016. “Cela fait un paquet de documents qui sont en langue néerlandaise. Je voudrais rappeler qu’en Belgique il y a trois langues (français, néerlandais et allemand).”
Celles et ceux qui choisissent la langue de la procédure ce ne sont pas les magistrats ni les parties civiles ni les avocats ni les procureurs. Mais ce sont les accusés. “Ici, les accusés ont choisi la langue française. À partir de ce choix, tous les documents, même si on les comprend, doivent être en langue française. Alors je vais le faire traduire, ça va coûter de l’argent à l’État belge, donc à nos impôts, et il faut du temps pour traduire tout cela. Je demande de déposer” les documents “dans la langue de la procédure pour qu’on accélère le mouvement”.
"Aucun élément ne permet de justifier les fouilles. Rien!"
”Il faut qu’on avance”, a encore indiqué la présidente de la cour d’assises, "mais la décision pour le mardi 3 janvier n’est pas présente dans le dossier”, a expliqué Me Delphine Paci, l’avocate de Abdeslam alors que le document avait pourtant été "promis sous serment" devant la cour d'assises par le commissaire général de la police fédérale. “Aucun élément ne permet de justifier les fouilles. Rien !”, a encore précisé l’avocate de la défense.
L’un des accusés confirme encore avoir été fouillé à nu
Seul Bilal El Makhoukhi est présent dans le box des accusés détenus et a indiqué ce jeudi 5 janvier avoir été fouillé à nu avec génuflexion. Les six autres accusés détenus ont refusé de se présenter. Smaïl et Ibrahim Farisi, qui comparaissent libres, sont eux bien présents dans la salle d’audience.
Appelé par la présidente pour apporter des précisions sur les fouilles à nu avec génuflexion, Marc De Mesmaeker, le Commissaire général de la Police fédérale avait affirmé mercredi que la directive ministérielle, qui impose que ces fouilles soient motivées et non systématiques, était appliquée par les services chargés du transfert des détenus. Il a toutefois indiqué qu'” à l’heure actuelle, il n’y a pas encore un moyen qui nous permette d’éviter cette manière de faire”.
Le Commissaire avait aussi confirmé que des documents justifiant les fouilles à nu avant les audiences de mardi et mercredi existaient. Il s’était engagé à les communiquer aux accusés des détenus.
"Emotionnellement, c'est dur": les victimes des attentats de Bruxelles émues aux larmes lors du compte-rendu macabre des explosionsLa présidente a demandé à un interprète de traduire à l’audience de ce jeudi le résumé des documents individualisés motivant les fouilles à nu de six des sept accusés détenus. La directive ministérielle impose que les fouilles à nu avec génuflexion doivent être motivées et non systématiques.
Nouvelle suspension d'audience, toujours liée aux conditions de transfert des accusésLes deux premières journées d’audience de 2023 – soit ces mardi et mercredi – devaient normalement être consacrées à la suite de l’exposé de l’enquête des attentats et notamment aux premières constatations dans la station de métro Maelbeek. Les témoins seront entendus ce jeudi, à partir de 14h, a précisé la présidente de la cour d'assises.
Les attentats commis le mardi 22 mars 2016 ont fauché 32 vies, 16 dans le hall de l’aéroport de Zaventem, et 16 autres dans la station de métro Maelbeek, au cœur de Bruxelles.