Changements en vue pour les indépendants au 1er janvier

Plusieurs modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2023 et concerneront les travailleurs indépendants.

Belga
 Chômage temporaire, trajets retour au travail : quelques modifications impacteront le quotidien des indépendants.
Chômage temporaire, trajets retour au travail : quelques modifications impacteront le quotidien des indépendants. ©shellygraphy - stock.adobe.com

Droit passerelle, incapacité de travail : voici un éventail des principales mesures qui impacteront les travailleurs indépendants.

1.Repriseaprès une incapacité de travail

À partir du 1er janvier, le travailleur indépendant pourra reprendre le travail de manière adaptée sans attendre l’avis d’un médecin-conseil, comme c’est le cas dans le régime des salariés. Jusqu’ici, il devait obtenir du médecin-conseil de sa mutualité l’autorisation d’exercer partiellement une activité en vue d’une réintégration totale ou partielle sur le marché du travail.

Concrètement, le travailleur indépendant communiquera désormais la reprise du travail adapté et demandera l’autorisation du médecin-conseil au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise. Il s’agit donc d’un pas vers l’harmonisation des statuts des salariés et des indépendants.

2.Trajetsretour au travail

Toujours sur cette thématique du retour au travail, les indépendants ayant été en incapacité longue durée pourront désormais bénéficier des "trajets retour au travail", pour les aider à se réinsérer dans le monde du travail.

La volonté du ministre des Indépendants, David Clarinval (MR), est d’adapter ces "trajets", déjà disponibles pour les salariés, aux spécificités des indépendants, notamment en introduisant un accompagnement, "dans une approche positive et axée sur la personne".

Les "trajets retour au travail" pour les indépendants seront donc organisés sous l’égide d’un "Coordinateur retour au travail" au sein de la mutualité. Celui-ci "vise principalement à montrer aux personnes ayant des problèmes de santé la voie vers le retour au travail plus tôt et de manière ciblée".

3.Primo-starters

Les indépendants sortant d’une incapacité de travail qui a duré au moins deux trimestres pourront dorénavant bénéficier du statut de primo-starter. Les cotisations sociales des indépendants sortant d’une incapacité de travail seront ainsi réduites selon le système dont bénéficient déjà les "primo-starters", soit durant les quatre premiers trimestres. Cette mesure vise à favoriser la réintégration des indépendants qui reprennent leurs activités après une incapacité et pour lesquels les cotisations étaient souvent disproportionnées par rapport aux revenus limités qu’ils génèrent à ce moment-là.

4.Droitpasserelle

En 2023, le droit passerelle sera également réformé afin d’être plus flexible, a par ailleurs confirmé David Clarinval. Le système de pilier sera ainsi abandonné et les règles d’octroi seront uniformisées. Un cumul limité avec une activité professionnelle et un revenu de remplacement sera également autorisé.

5.Chômagetemporaire

Dès l’an prochain, les procédures normales pour introduire du chômage temporaire s’appliqueront à nouveau, indique l’Office national de l’emploi (Onem). Pour répondre à l’afflux massif de demandes de chômage temporaire pendant la pandémie de Covid-19, le gouvernement avait simplifié, en mars 2020, le régime de chômage temporaire. Un certain nombre de mesures d’accompagnement avaient également été introduites pour permettre un paiement rapide des allocations. Ces mesures d’accompagnement prennent donc fin ce 31 décembre 2022.

À partir du 1er janvier 2023, deux régimes de chômage temporaire pour causes économiques subsisteront: le régime "classique" pour les ouvriers et les employés et jusqu’au 31 mars 2023, le régime particulier de chômage temporaire pour raisons économiques à la suite de la crise énergétique.

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