Procès des attentats: Les prestations des avocats des accusés en voie d'être doublées

Pour les avocats de la défense, l’incertitude pèse toujours sur leur rémunération. Compte tenu de l’insolvabilité des accusés, ils relèvent ainsi de l’aide juridique. Selon nos informations, seules deux parties civiles sont concernées par l’aide juridique ; les frais d’avocats des autres victimes étant pris en charge par les assurances.

Actuellement, c’est le flou complet qui entoure la rémunération des avocats de la défense. "Vous avez des infos ? Parce que nous, on ne sait rien ", nous disent deux avocats de la défense.

Le budget permet une aide exceptionnelle

Compte tenu du caractère exceptionnel de la procédure, de sa durée, de l’investissement nécessaire, les avocats peuvent-ils escompter une aide exceptionnelle ? C’est envisageable, nous détaille Renaud Goossens, président du Bureau de l’Aide juridique de Bruxelles. Vendredi 2 décembre, il a eu la confirmation que le budget permettait un doublement des points. "Techniquement, on se bat depuis un an pour avoir un budget séparé", rappelle-t-il.

Le SPF s’est montré rassurant, le budget général destiné à l’aide juridique permet d’intégrer les nombreuses prestations des avocats engagés dans le procès des attentats de Bruxelles. "Mais on veut aller plus loin. En cas de procès extraordinaire, on peut doubler le nombre de points. " Cette décision relève du Bureau d’Aide juridique mais les paiements ne seront exécutés "qu’à la fin de la prestation. " Soit "en avril 2024, dans le meilleur des cas."

Le doublement des points n’aurait donc pas d’impact sur cette enveloppe fermée. Le Bureau d’Aide juridique attend désormais un retour de l’OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone) et de l’OVB (son pendant flamand) "car on va demander le doublement anticipé des points."

Anticiper les paiements

En parallèle, le Barreau de Bruxelles a, de son côté, négocié avec une banque pour payer des avances.

Renaud Goossens estime qu’on pourrait atteindre une avance de 10 000 € par mois. Ce montant sera à répartir entre les différents avocats de chaque accusé. Pour ce procès, ils sont généralement deux, voire plus. "Il n’y a qu’un avocat qui est désigné dans le cadre de l’aide juridique. S’ils sont plusieurs, on n’a droit aux points qu’une seule fois. Si les équipes sont composées de 2, 3 ou 4 avocats, elles vont alors pouvoir se relayer et faire tourner leur cabinet."

Du côté des avocats, on ne crie pas encore victoire. "C’est le statu quo", nous répond-on.