Abdeslam voudrait un bic au procès des attentats de Bruxelles : la lecture de l’acte d’accusation a débuté ce mardi (vidéo)
Ce mardi 6 décembre 2022, la présidente de la cour d’assises de Bruxelles a donné la parole aux deux procureurs fédéraux pour la lecture de leur acte d’accusation, dans le procès des attentats du 22 mars 2016. Une lecture qui devrait prendre 3 jours. Salah Abdeslam, l’un des accusés, a sollicité un bic, mais ne l’a pas (encore ?) obtenu.
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Publié le 06-12-2022 à 10h35 - Mis à jour le 06-12-2022 à 11h01
”Cet acte d’accusation est rédigé par les procureurs et résume l’enquête de manière objective”, a indiqué ce mardi 6 décembre 2022 la présidente de la cour d’assises, Laurence Massart, dans le procès des attentats du 22 mars 2016.
Les deux procureurs fédéraux ont débuté la lecture de leur acte d’accusation à 10h16. Cette lecture s’étalera sur plusieurs jours, de mardi à jeudi, étant donné la longueur du document, environ 500 pages.
Aucune des parties n’est revenue sur la problématique du transfert des accusés jusqu’au Justitia. Une problématique soulevée par Abrini qui a dénoncé ses conditions de transfert et affirmé que si rien ne changeait, il garderait le silence jusqu'à la fin du procès.
Plusieurs avocats ont embrayé sur cette problématique.
A son arrivée au Justitia, l'avocat d'Ali El Haddad Asufi, Me De Taye, a simplement indiqué que "le ministre de la Justice a été mis en demeure ce matin, et je pense que dans les couloirs, on essaye déjà en bonne intelligence de décanter les choses", a-t-il justifié.
La copie de l’acte d’accusation donnée aux accusés minutieusement examinée par les policiers
Si Salah Abdeslam, porteur d’un masque buccal, a réclamé sa copie de l’acte d’accusation, il l’a obtenue après que la présidente l’ait demandée aux forces de l’ordre. Et ce, après que des policiers l'aient minutieusement examinée! Il a par ailleurs demandé à avoir un bic, mais la question doit encore être posée à l’un des responsables de la police.
La police ne changera pas les conditions de transfert des détenusAvant le début de la lecture de l’acte d’accusation, la présidente de la cour, Laurence Massart, s’est adressée aux jurés. “Je vais vous demander d’endosser une toge symboliquement. Si vous fusionnez les faits avec votre vie personnelle, vous ne serez plus des juges impartiaux. Cette toge ne doit pas coller… Si vous mettez cette toge trop loin de votre corps, vous devenez inhumain, vous ne pouvez plus entendre le message que toutes les parties ont à vous livrer. Mais l’impartialité c’est aussi un travail sur soi-même. Et l’impartialité, c’est aussi vis-à-vis de l’extérieur. Pouvez-vous être influencé par quelqu’un ? La réponse est assez claire : c’est non. Votre serment vous dit que vous ne communiquez avec personne jusqu’à votre déclaration.”
"Vous allez devoir décider sur base de ce que vous allez entendre. Jusqu’au bout de la session, prenez des notes, c’est important !"
La présidente de la cour y a apporté des nuances. “Pendant les séances, vous ne communiquerez pas puisque vous allez écouter. Vous allez devoir décider sur base de ce que vous allez entendre. Jusqu’au bout de la session, prenez des notes, c’est important ! Et ouvrez tous vos sens pour tout voir, tout entendre. Donc, gardez le silence dans cette salle d’audience. En dehors des audiences, entres jurés, surtout communiquez ! […] Vous n’allez vous figer qu’au moment du vote. Avant, ne figez rien, confrontez… Parlez entre vous ! […] Si vous entamez une conversation avec le procureur, vous serez récusé ! […]”
Une ouverture de procès dans les moindres détailsLa présidente a évoqué le devoir de discrétion des jurés. “Cela veut dire que vous ne pouvez pas dire en public ce que vous pensez ! Alors, à l’audience, ne trahissez pas ce que vous pensez quand vous posez des questions. Car vous aurez la parole et vous aurez peut-être des questions à poser. Dans la formulation des questions, les questions doivent être ouvertes et pas fermées. Ne trahissez pas non plus par un geste, un signe d’agacement. Sachez que vous êtes vu. N’oubliez pas cela." Car sinon, "c’est une récusation".
Et la présidente de la cour de conclure, toujours en s’adressant aux jurés, que “même après la session vous serez soumis au secret professionnel”. Comme un médecin…