Procès des attentats | la police ne changera pas les conditions de transfert des détenus

Du côté de la défense, on plaide à l’unisson sur les conditions dégradantes de détention de leurs clients. Et particulièrement lors des transferts entre la prison de Haren et le Justitia où se tient le procès. Les avocats envisagent "une mise en demeure des ministres. " Et si ça ne passe pas, "un éventuel référé". Où les avocats comptent appuyer, c’est sur la Convention européenne des droits humains. C’est sur base de cette même convention que les avocats de la défense étaient parvenus à faire démonter l’ancien box des accusés.

La fouille peut être considérée comme une atteinte à la vie privée des individus. Elle ne peut donc être réalisée que par une autorité habilitée par la loi, et qu’elle poursuit un objectif légitime. Est-ce exceptionnel ? Pas vraiment car les accusés dans des affaires de terrorisme subissent régulièrement ce type de traitement sécuritaire. Des indiscrétions nous expliquent que certains policiers pourraient aussi faire preuve d’un certain zèle lorsqu’il s’agit de fouiller les figures connues de ce procès.

Un premier courrier serait déjà parvenu au DAB, l’unité de la police fédérale chargée du transport des détenus. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice devraient aussi recevoir un courrier. "Nous ne pouvons pas répondre sur la base d’allégations faites par un avocat dans un tribunal sans avoir vu ou reçu une pétition/conclusion", nous répond le cabinet du ministre de la Justice ce lundi en milieu d’après-midi.

Des transferts sous tension

Comme se déroulent les transferts ? Les accusés doivent porter des lunettes occultantes, musique métal hurlante et déstabilisante sur les oreilles. Chaque transfert est précédé d’une fouille, d’une vérification de l’anus après plusieurs génuflexions.

Pour les avocats de la défense, la violation des articles 3 et 8 de la Convention implique nécessairement une violation du caractère équitable du procès. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice sont-ils prêts à prendre ce risque ?

La police fédérale ne prévoit pas de changement

Du côté de la police fédérale chargée des transferts, on nous répond qu’il s’agit "de procédures strictes qui s’appliquent autour des suspects de terrorisme, en fonction de la menace potentielle. Pour des raisons de sécurité, nous ne communiquons pas de détail sur les mesures appliquées. La sécurité des agents de police, des suspects et de la population est prioritaire. " Pas de changement en vue de ce côté…