Grève sur le rail : pas de service minimum ?
Ce mardi, le réseau ferroviaire sera complètement fermé dans certaines provinces wallonnes. Un service minimum n’est-il pas requis ?
Publié le 29-11-2022 à 07h00 - Mis à jour le 29-11-2022 à 07h14
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Les navetteurs devront prendre leur mal en patience : depuis ce lundi 22h et jusqu’à jeudi, le trafic ferroviaire sera fortement perturbé en raison de plusieurs mouvements de grève.
Suite à l’appel du front commun syndical (CSC Transcom, CGSP Cheminots et SLFP Cheminots), une large partie du personnel de la SNCB et du gestionnaire de réseau Infrabel se croisera les bras ce mardi. En moyenne, seul un train sur quatre circulera. Le réseau ferroviaire sera même complètement fermé dans les provinces de Namur (à l’exception de la dorsale wallonne), de Luxembourg et dans une partie du Brabant wallon. En cause : la mise à l’arrêt de la cabine de signalisation Infrabel de Namur. Celle-ci restera fermée en raison du nombre insuffisant de membres du personnel.
En cas de grève, un service minimum n’est-il pas obligatoire ? En réalité, aucune réquisition de personnel ne peut être imposée. Il ne s’agit donc, en aucun cas, d’une obligation légale. La SNCB et Infrabel préfèrent d’ailleurs parler de "service alternatif". "Lorsqu’une grève est annoncée, Infrabel applique la circulaire prévue par la loi belge et qui est commune à l’ensemble du personnel des chemins de fer, nous répond Jessica Nibelle, porte-parole d’Infrabel. Le texte dit que les membres du personnel appartenant aux catégories professionnelles opérationnelles considérées comme essentielles - c’est le cas des agents des cabines de signalisation - sont tenus de faire connaître leur intention de faire grève ou non, via un formulaire."
Le personnel jugé essentiel, dont font également partie les accompagnateurs et conducteurs de trains, doit alors obligatoirement communiquer son intention de faire grève, au plus tard 72 heures avant le début des actions. Concrètement, l’obligation dans le chef du personnel s’arrête là. Un plan de transport alternatif peut alors être établi.
Notons encore que, dans ce cas-ci, le personnel qui travaille en cabine de signalisation - qui assure la sécurité du trafic - ne peut être remplacé au pied levé. "Les agents sont formés pour effectuer des tâches très précises et faire rouler des trains sur une ligne en particulier. Dans le cadre de cette grève, le nombre d’agents de la cabine de signalisation de Namur qui ont annoncé leur présence au travail était insuffisant pour assurer un service sécurisé."
Peu de cabines de signalisation
Si l’instauration d’un service minimum ne fait pas partie des obligations de la SNCB et d’Infrabel, on peut toutefois s’étonner qu’une seule cabine de signalisation paralyse une part aussi importante du réseau ferroviaire. Cela s’explique certainement par la concentration du nombre de cabines. Aujourd’hui, il n’en reste plus que douze en Belgique, soit sept en Flandre, une à Bruxelles et quatre en Wallonie. "En 2004, lors de la création d’Infrabel, il y avait encore 368 cabines de signalisation. Le projet de concentrer les cabines remonte aux débuts d’Infrabel car nous devions moderniser et digitaliser les infrastructures."
Ces agents, essentiels à la sécurité du rail, reprendront néanmoins le chemin du travail mercredi et jeudi, alors qu’un second mouvement de grève est annoncé. Celui-ci ne concerne toutefois que le Syndicat autonome des conducteurs de train. Mercredi, la moitié des trains pourra dès lors circuler, annonce la SNCB, qui a élaboré un plan de transport alternatif. Les voyageurs peuvent déjà vérifier les détails de leur trajet via le planificateur de voyages. Les informations sur le service alternatif de ce jeudi 1er décembre doivent encore être confirmées, mais il apparait déjà que la moitié des trains pourra circuler. Les détails seront communiqués ce mardi.