Couvert végétal permanent: la réalité de terrain primera, pas la cartographie

Si la plupart des agriculteurs ne contestent pas la mesure sur le fond, ils décrient une cartographie déficiente des cours d’eau non navigables. Qui, si elle doit être suivie en l’état, les obligerait dans certains cas à installer ce couvert végétal le long de simples fossés ou de rigoles de drainage.

Faut-il dès lors suspendre la mesure en attendant une mise à jour de cette cartographie déficiente quant à l’identification précise des différentes catégories de cours d’eau ? C’était la position de la Fédération Wallonne de L’Agriculture (FWA). D’autant plus que des agriculteurs ont déjà été sanctionnés pour l’absence de couvert végétal permanent en bordure de cours d’eau de catégorie 3 et non classés. Précisément ceux pour lesquels la cartographie est déficiente, dit le monde agricole.

Interpellée à ce sujet à plusieurs reprises par la député Caroline Cassart (MR), la ministre wallonne de l’Environnement, Céline Tellier (Écolo) a clarifié la situation dans une réponse écrite communiquée cette semaine.

Si elle reconnaît que la cartographie doit être affinée – travail qui est en cours -, il n’est pas question de suspendre la mesure du couvert végétal permanent. Par contre, écrit la ministre, "comme toutes les autres législations c’est sur la base de la réalité de terrain et non de la cartographie, là où le cours d’eau se trouve et non là où il est dessiné" que la mesure doit être respectée. Suite à une visite de terrain avec des agriculteurs fin octobre, la ministre wallonne l’a d’ailleurs rappelé au département de la Police et des Contrôles du SPWE ARNE afin d’éviter les excès de zèle.

Par ailleurs, il s’agira de contrôles physiques sur le terrain pour lesquels aucune cartographie n’est nécessaire, dit Céline Tellier.

Reste le cas des contrôles aériens ou satellitaires utilisés dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles. Or, ces contrôles, eux, sont effectués avec l’appui de la cartographie. Mais dans ce cas, indique la ministre, des mesures transitoires ont été décidées: le contrôle ne se fera qu’en fonction de l’état d’avancement de la consolidation des outils cartographiques existant. La ministre Tellier assure également que les remarques formulées par les agriculteurs ont été prises en compte et intégrées dans les instructions de contrôles. Et "dans le doute, c’est bien le principe favorable à l’agriculteur qui est mis en œuvre".