Primes énergie: quelles sont les mesures qui allègent votre facture ?
Comment l’État soulage-t-il votre portefeuille en octobre 2022 ? Voici une compilation des mesures d’aide à la population belge. Certaines, comme la déduction de 100 € sur l’électricité, touchent à leur fin et d’autres, comme l’aide pour les pellets ne sont pas encore effectives.
Publié le 12-10-2022 à 18h38 - Mis à jour le 24-01-2023 à 11h21
:fill(000000)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/HQEKA2XHMJCOHC4O4SROU4ULTU.jpg)
Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les mesures existantes. S’il existe un outil du SPF Économie, qui peut vous aider à voir ce à quoi vous avez droit… il doit désormais être mis à jour pour intégrer les nouvelles mesures une fois qu’elles feront partie de la législation belge.
Voici déjà un aperçu.
1.Les pellets
Nous vous l’annoncions en début de semaine, une aide de 250 € sera accordée aux personnes qui se chauffent grâce aux pellets. Une mesure prévue jusqu’à la fin du mois de mars 2023. Attention, ce chèque n’est pas cumulable avec le chèque mazout. Les modalités doivent être encore confirmées, mais on se dirige vers un formulaire en ligne (comme pour le mazout), qui sera disponible dès que la loi sera mise en œuvre.
2.Le gaz et l’électricité
a) Le chèque de 100 €
C’est la mesure la plus simple pour le consommateur, puisque tous les particuliers y avaient droit et que la plupart du temps, la somme a été déduite automatiquement de la facture d’électricité entre le 15 avril et le 31 juillet 2022. Si vous n’avez pas eu cette déduction automatique, il est encore temps de la réclamer jusqu’au samedi 15 octobre, via le f ormulaire en ligne. 135 000 Belges qui n’avaient pas eu la réduction ont déjà introduit une demande.
b) Le paquet énergie à prix réduit.
C’est une déduction sur la facture en novembre et en décembre. Elle s’élève à 135 € sur le gaz et 61 €, pour l’électricité. Cette déduction n’est pas pour tous: elle est destinée aux particuliers qui disposent d’un contrat variable ou d’un contrat fixe récent (renouvelé après le 1er octobre 2021 donc à taux élevé)… Soit 50% des contrats. La déduction sera automatique sur les contrats variables et fixes récents, un peu comme la déduction de 100 € sur l’électricité. Mais contrairement aux apparences, cette mesures ne fonctionne pas à l’aveugle: les ménages les plus riches "rendront l’argent" par le biais des impôts. Pour eux, l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Qui sont les riches pour l’État ? Les personnes dont les revenus annuels dépassent le seuil de 62 000 € net pour un isolé, et 125 000 € pour un couple, soit 15% de revenus les plus élevés (les personnes à charge doivent évidemment être intégrées dans le calcul).
c) Le tarif social élargi
Cette mesure, prolongée jusqu’au 31 mars 2023 accorde le tarif lié au statut de bénéficiaire de l’intervention majorée (statut BIM) non seulement à des personnes porteuses de handicap, mais aussi à des personnes à revenu réduit.
3.La TVA
a) Électricité et le gaz naturel
la réduction de 21% à 6% – du 1er mars 2022 pour l’électricité, et du 1er avril pour le gaz – vient d’être prolongée jusqu’au 31 mars 2023.
b) Les investissements liés à l’énergie
Cela concerne les types panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques), les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur sont également concernés par la réduction de TVA à 6%. Les bâtiments anciens en bénéficiaient déjà bien avant la crise, ceux de moins de 10 ans voient la réduction prolongée jusqu’à fin 2023. Le Premier ministre a annoncé que des produits bancaires seront développés dans le but d’élargir l’accès aux mesures d’économie d’énergie.
4.Les accises
Le gouvernement a décidé à partir du 19 mars 2022 de réduire le droit d’accise spécial le carburant. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 mars 2023 et concerne le gasoil utilisé comme carburant et l’essence de 144,6281 €/1 000 litres, hors TVA de 21% (soit une diminution du prix de vente à la pompe de 175 €/1 000 litres TVA.