Affaire Mathot: le rejet du pourvoi en cassation a été requis

le procureur général près la Cour de cassation estime que le pourvoi d’Alain Mathot doit être rejeté. Ce qui confirmerait sa condamnation.

Jean-Pierre De Staercke
 La Cour  de cassation suit le plus souvent l’avis du parquet général. La condamnation d’Alain Mathot devrait donc être confirmée.
La Cour de cassation suit le plus souvent l’avis du parquet général. La condamnation d’Alain Mathot devrait donc être confirmée. ©ÉdA Hermann 

Le 11 mars dernier, la cour d’appel de Liège a condamné Alain Mathot à 12 mois de détention mais avec sursis. L’ancien député-bourgmestre de Seraing, démissionnaire du PS, a été notamment reconnu coupable de corruption, ayant encaissé, selon les juges, 700 000 euros en cash de la part de la société Inova France pour favoriser celle-ci dans l’attribution d’un marché public, celui de la construction de l’incinérateur Uvelia, à Herstal (Liège).

En plus de la peine de 12 mois avec sursis, Alain Mathot a écopé d’une amende de 5 500 euros et d’une inégibilité pendant 5 ans. De manière plus anecdotique, le quinquagénaire avait été également reconnu coupable de fraude fiscale, pour ne pas avoir déclaré des travaux de rénovation dans sa maison. Le montant de cette fraude était de quelque 5 500 euros et l’amende qui lui a été infligée est de 2 750 euros.

Selon la cour d’appel de Liège, les déclarations du principal accusateur coïncident avec les termes utilisés dans une dénonciation anonyme, qui est à l’origine du dossier ouvert voici plus de 10 ans.

Compte tenu de la complexité de l’affaire, les juges liégeois ont considéré que le délai raisonnable, endéans lequel tout suspect a le droit d’être jugé, n’était pas dépassé. Cependant, l’ancienneté des faits a incliné la peine à la baisse. Le procureur général de Liège avait requis 2 ans d’emprisonnement.

Hier matin, le procureur général près la Cour de cassation a conclu au rejet du pourvoi formé par le prévenu contre cet arrêt de la cour d’appel de Liège, pour ce qui est du volet pénal.

En effet, l’Intercommunale de traitement des déchets liégeois (Intradel), partie civile contre Mathot, s’est elle aussi pourvue en cassation mais sur les intérêts civils. Et, cette fois, le procureur général a conclu à la cassation.

Rappelons que dans 90% des cas, la haute Cour épouse les conclusions du parquet général. En bonne logique, l’arrêt de la Cour suprême aurait dû être prononcé hier mais, comme elle en a le droit, la défense a demandé un délai pour répondre aux conclusions du ministère public.

Suite, le 2 novembre prochain.