Beaucoup de Belges ignorent leur droit au tarif social
Le tarif social élargi a été prolongé jusqu’au 31 mars. Mais qui peut en bénéficier ? Et pour quel gain par rapport à une facture d’énergie classique ?
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Publié le 07-09-2022 à 07h00 - Mis à jour le 12-09-2022 à 12h06
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La semaine dernière, le Codeco décidait de prolonger le tarif social élargi jusqu’au 31 mars 2023. En Belgique, un million de ménages bénéficient de cette mesure. Ce mécanisme a pour objectif d’aider les personnes qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit à payer leurs factures d’énergie.
Mais à l’heure où les prix explosent, qui peut bénéficier de ces tarifs avantageux? " Certains statuts donnent accès au tarif social. Il y en a trois principaux: si vous bénéficiez du revenu d’intégration sociale, si vous recevez une allocation pour personne handicapée du SPF Sécurité sociale ou d’une allocation Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), alors vous êtes dans les conditions du tarif social pour l’énergie", précise Juan Carlos Sanchez, chargé de mission au sein de la Fédération des services sociaux. Pour ces personnes, l’application du tarif social se fait alors automatiquement.
Quelques démarches
Au regard des difficultés rencontrées par les ménages en cette période de crise, le gouvernement est allé un cran plus loin. Depuis le 1er février 2021, l’accès au tarif social a en effet été élargi aux bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM). Il faut ici distinguer deux catégories de personnes. Citons d’abord les BIM statut: "Cette catégorie recouvre plus ou moins le même groupe que les trois catégories citées précédemment."
La seconde catégorie est celle des BIM revenu. "Il s’agit de personnes dont les revenus se situent en dessous d’un certain seuil, explique Sabine Wernerus, conseillère à la cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS. C ontrairement aux BIM statut, dont l’accès au tarif social est relativement automatique, les BIM revenu doivent effectuer des démarches auprès de leur mutuelle. Celle-ci estime les revenus et délivre une attestation donnant accès au tarif social.Ce que l’on constate, c’est que beaucoup de personnes ignorent ce droit, et ne le font pas valoir." Une observation que confirme Juan Carlos Sanchez : "On perd pas mal de personnes sur les BIM revenu. À Bruxelles par exemple, 28% des ménages bénéficient de l’intervention majorée, alors que 34% pourraient y prétendre."
Un gain non négligeable
L’information des publics fragilisés est pourtant capitale, car le tarif social protège particulièrement bien les ménages face à la flambée des prix.
Les économies potentielles, par rapport à une facture d’énergie classique, sont non négligeables. Les chiffres de la CREG, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, parlent d’eux-mêmes. Sur base des données relatives au mois d’août 2022, et pour un profil de consommation "standard"de 3 500 kWh par an en électricité et de 17 000 kWh en gaz naturel, la facture annuelle d’un ménage qui bénéficie du tarif social s’élève à 862 euros en électricité et à 526 euros en gaz, soit un total de 1 388 euros (TVA de 6% comprise).
De l’autre côté, la facture d’un ménage qui ne bénéficie pas du tarif social – et paie dès lors un tarif commercial à prix variable– s’élève à 1 791 euros en électricité et à 2 805 euros en gaz, soit 4 596 euros. La différence de tarif est donc colossale: "Il en découle que le tarif social permettrait à un ménage d’économiser 929 euros par an en électricité et 2 279 euros en gaz, soit un total de 3 208 euros. "