Le budget, ce grand absent des sites internet des Communes et des Provinces
Les pouvoirs locaux ne sont pas obligés de publier en ligne leurs documents budgétaires ou comptables. Et ça se voit.
Publié le 06-05-2022 à 07h00
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Les conseils communaux et provinciaux seront désormais un peu plus transparents pour les citoyens, grâce à un nouveau décret wallon. Celui-ci impose que les projets de délibérations soient rendus publics avant la séance du conseil communal (lire nos éditions du 4 mai). Une façon de tendre une perche aux citoyens.
" Mais pour le budget, qui constitue quand même un acte essentiel, beaucoup de Communes ne publient rien du tout en ligne ", constate Jean-François Husson, professeur de Finances publiques (UCLouvain, Henallux).
Quiconque lira l’affiche…
À l’heure actuelle, la seule obligation de publicité pour les budgets communaux concerne l’accès "physique" aux documents, tel que défini par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD): " Les budgets et les comptes sont déposés à la maison communale, où quiconque peut toujours en prendre connaissance […].Cette possibilité de consultation est rappelée par voie d’affiches ".
On est en 2022 et "quiconque" doit encore prendre connaissance du budget de sa Commune sur place, aux heures de bureau.
" Certaines Communes mettent les document en ligne, c’est vrai , se réjouit néanmoins Jean-François Husson (lire ci-contre). Mais ce n’est pas encore une norme.Et sur une série de sites web communaux, il n’y a rien du tout. Je parle des documents intégraux, pas d’une petite synthèse ou d’un tableau récapitulatif ", poursuit le spécialiste des finances publiques. Sans parler des comptes annuels, avec le compte budgétaire, le compte de résultats, le bilan et la synthèse analytique. " Ceux-là, on ne les trouve quasi jamais en ligne. Ily a un réel souci. "
Trop compliqué?
Pourquoi cette fixation sur les documents budgétaires?" Parce que le budget est un document de base. C’est la traduction des orientations politiques et des choix de la Commune ou de la Province. Ça devrait être une priorité. Ne pas les rendre accessibles sur le web, devoir rappeler par voie d’affiche qu’on peut les consulter à la maison communale, c’est n’importe quoi ", considère Jean-François Husson.
On pourrait objecter que mettre en ligne l’intégralité du service ordinaire et du service extraordinaire ne suffirait pas à rendre un budget compréhensible. Mais l’argument du "c’est trop compliqué pour les “gens”" ne tient pas deux secondes, pour Jean-François Husson. " Un budget communal n’est pas plus compliqué qu’un budget régional, communautaire ou fédéral, qu’on trouve facilement en ligne.Et puis, rien n’empêche de faire preuve de pédagogie , sourit-il. Pour moi c’est fondamental en termes de transparence et d’adhésion à l’impôt, par exemple. C’est un enjeu démocratique. "