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La commission spéciale choisit de raboter la dotation du prince Laurent de 15%

La commission spéciale choisit de raboter la dotation du prince Laurent de 15%

Le prince Laurent devra se passer de 15% de sa dotation pendant la prochaine année. Belga

La commission spéciale de la Chambre qui devait statuer sur la dotation du prince Laurent a approuvé, ce mercredi, la sanction proposée par le gouvernement, à savoir la réduction de 15% pendant une année de cette dotation.

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Malgré une plaidoirie de près de trois heures, l’avocat du prince, Laurent Arnauts, n’a pas pu convaincre la commission de renoncer à cette sanction.

«Nous avons voulu nous attacher aux faits et non à des réflexions qui allaient au-delà de la question de savoir si la loi avait été respectée», a expliqué le député Gilles Vanden Burre (Écolo-Groen).

«La commission s’est attachée à une question principale: le prince avait-il l’autorisation du ministre des Affaires étrangères lorsqu’il s’est rendu à la réception de l’ambassade de Chine. La réponse est: non», a ajouté David Clarinval (MR).

La commission spéciale se réunira à nouveau lundi pour approuver le rapport et le transmettre à la séance plénière de la Chambre où un nouveau débat public aura lieu avant un nouveau vote secret.

En coulisses, des voix critiques se faisaient entendre sur la façon dont le gouvernement avait mené ce dossier et respecté les droits de la défense. Les commissaires ne se sont pas exprimés sur ce point à l’issue de la réunion de ce mercredi.

Un vote par 12 voix contre une

«En séance plénière, chacun pourra se prononcer sur la façon dont cette procédure a été menée», a indiqué Ahmed Laaouej (PS).

Le vote étant secret, l’identité du commissaire qui a voté contre la sanction demeure inconnue. Francis Delperée (cdH) n’a pas voulu préciser s’il était cette personne.

La loi de novembre 2013, dont le non-respect a donné lieu à l’ouverture d’une procédure, a fait l’objet de critiques et de propositions d’amélioration par Me Arnauts.

«Manifestement, il y a un certain nombre d’imprécisions», a reconnu Francis Delperée.

Le professeur émérite de droit constitutionnel ne se montre toutefois pas aussi sévère que l’avocat du prince.

«Une code de bonne conduite, ce n’est pas un manuel de pharmacie, on ne peut pas tout régler, il faut laisser une marge d’appréciation», a-t-il dit.