BELGIQUE

Expulsion des Soudanais: Écolo pointe une «faute du gouvernement Michel»

Expulsion des Soudanais: Écolo pointe une «faute du gouvernement Michel»

Pour Benoit Hellings, le gouvernement fédéral a fait «une faute». Photo News

Suite au rapport du CGRA sur les expulsions de ressortissants soudanais, Écolo a réagi en pointant «une faute du gouvernement Michel».

Suite au rapport du CGRA sur les expulsions de ressortissants soudanais, Écolo a réagi en pointant «une faute du gouvernement Michel».

«Le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a maintenant remis son rapport. Pour Écolo-Groen, il est implacable et prouve une faute du Gouvernement Michel et de son Secrétaire d’État Theo Francken.»

Benoit Hellings, Député fédéral Écolo, met en avant le fait que «Theo Francken a appuyé l’Office des Etrangers lorsque celui-ci a extradé des Soudanais sans avoir vérifié qu’ils ne couraient aucun risque de torture, de traitements inhumains ou dégradants, en vertu de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales».

Benoît Hellings assure pourtant que «le Secrétaire d’État, à la Chambre, les 3 et 25 octobre, et le 17 janvier, m’a systématiquement confirmé son interprétation très restrictive et sommaire de l’application de cet article 3. Le Premier Ministre avait lui-même déclaré le 11 janvier que ce rapport visait à vérifier si l’article 3 avait été, en l’espèce, respecté. Le CGRA est aujourd’hui très clair: même si ces migrants n’ont pas demandé l’asile, une démocratie ne renvoie personne vers une dictature sanguinaire.»

Dans son communiqué, Écolo-Groen rappelle en outre que le CGRA avait déjà adressé une note confidentielle au Secrétaire d’État le 24 octobre dernier pour attirer son attention sur les risques encourus par les personnes refoulées au Soudan. Amnesty International avait, de son côté, souligné les doutes qui subsistaient quant au respect de l’article 3. Le rapport d’enquête apporte dès lors une nouvelle confirmation et est entièrement conforme aux arguments déjà avancés par Benoit Hellings lors des échanges précédents. «De plus, ce 31 janvier 2018, la Cour de Cassation a estimé que l’État belge s’est officiellement mis hors la loi en voulant expulser des personnes qui pourraient voir leurs droits fondamentaux remis substantiellement en cause une fois de retour au Soudan. Ce jugement de la plus haute instance judiciaire du pays fait désormais jurisprudence dans tous nos arrondissements judiciaires. L’avis du CGRA y fait écho,» poursuit Benoit Hellings.

Écolo-Groen estime que le Premier Ministre doit prendre les choses en main. «Charles Michel a déclaré à la Chambre que l’article 3 était un “principe sacré”. Celui-ci a été officiellement bafoué par Theo Francken. La satisfaction affichée par ce dernier suite à sa lecture subjective du rapport, est inappropriée. Charles Michel doit en tirer les conséquences politiques. Plus important encore, le Gouvernement doit impérativement permettre le transfert systématique des données concernant les pays problématiques entre le CGRA et l’Office des Etrangers. Muni de cette information cruciale sur les pays peu respectueux des droits humains, l’Office pourra appliquer l’article 3 de façon complète et optimale, dans le respect absolu de l’État de droit,» conclut Benoit Hellings.