VERVIERS

Le procès Tiquet suspendu en attendant un arrêt de la Cour constitutionnelle

Le procès Tiquet suspendu en attendant un arrêt de la Cour constitutionnelle

Reporters/QUINET

Le tribunal a été contraint de suspendre le procès de Thierry Tiquet, accusé de l’assassinat d’une Verviétoise de 40 ans. La raison? Le flou constitutionnel.

La défense de Thierry Tiquet, un Verviétois de 52 ans poursuivi devant la chambre criminelle du tribunal correctionnel de Verviers pour l’assassinat en septembre 2016 au Bois du Renard à Pepinster d’Anny Ku, une Verviétoise de 40 ans, a sollicité jeudi du tribunal qu’il statue sur sa compétence à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu le 21 décembre, estimant désormais incompétents les tribunaux correctionnels pour juger ce type de dossier. Le procès est dès lors suspendu jusqu’au 15 mars.

Me Reynders et Simonis ont interpellé jeudi matin le tribunal correctionnel concernant un arrêt de la Cour constitutionnelle, laquelle a décidé d’annuler une série de dispositions de la Loi Pot-Pourri 2 qui prévoyait le renvoi quasi systématique des crimes devant le tribunal correctionnel. Certains faits pouvant toujours être jugés aux assises, la Cour constitutionnelle a dès lors estimé qu’il y avait une certaine discrimination et c’est cet argument qui a entre autres été soulevé par la défense.

Celle-ci souhaite aussi, par cette demande, connaître la portée exacte de l’arrêt mais aussi des dispositions transitoires qui permettent aux tribunaux correctionnels, préalablement saisis par la chambre du conseil ou des mises en accusation via le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel, de demeurer compétent.

Cette demande a d’ailleurs été récemment formulée par le conseil des ministres dans le cadre d’une requête en interprétation. «La Cour estime-t-elle comme illégale la décision prise par la chambre du conseil ou des mises en accusation?», se demande me Reynders. Auquel cas le procès de Thierry Tiquet ne pourrait se poursuivre devant un tribunal correctionnel. L’arrêt de la Cour est attendu pour début mars.

Le parquet estime, au regard des dispositions transitoires et de la doctrine, que le tribunal demeure compétent. Le procès est cependant ajourné jusqu’au 15 mars en attendant la décision du tribunal.