JUSTICE

Déchéance de nationalité: Fouad Belkacem n’obtient pas gain de cause devant la Cour constitutionnelle

Déchéance de nationalité: Fouad Belkacem n’obtient pas gain de cause devant la Cour constitutionnelle

Fouad Belkacem n’a pas été suivi par la Cour constitutionnelle. Belga

L’activiste islamiste Fouad Belkacem, qui conteste la déchéance de nationalité requise par le parquet général d’Anvers, n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle.

Le 6 octobre 2016, le procureur général d’Anvers a demandé que ce ressortissant belgo-marocain soit privé de sa nationalité belge sur la base de l’article 23 du code belge de la nationalité. Il estime que M. Belkacem constitue une «menace permanente pour la sécurité publique» et qu’il a «sérieusement manqué à ses obligations de citoyen belge».

La cour d’appel d’Anvers a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Fouad Belkacem a notamment invoqué une discrimination injustifiée, selon lui, entre différentes catégories de personnes qui ont acquis la nationalité belge ainsi que le risque d’extradition qu’il courrait en perdant sa nationalité belge.

La Cour ne l’a pas suivi et a estimé que l’article 23 du code de la nationalité n’était pas contraire à la constitution.