SOCIÉTÉ

Fin de la redevance télé: un risque de discrimination? «Non, une équité entre Wallons», répond le ministre

 Les experts s’inquiètent d’un risque de discrimination entre citoyens wallons «dans l’hypothèse où le calcul de la redevance pour la période 2017 ne serait pas proratisé».
Les experts s’inquiètent d’un risque de discrimination entre citoyens wallons «dans l’hypothèse où le calcul de la redevance pour la période 2017 ne serait pas proratisé».-Microstock Man – Fotolia

S’il n’y a pas proratisation, le Wallon de fin d’alphabet risque de devoir payer plus (50 euros) que celui dont le nom commence par A. C'est en tout cas l'avis rendu par un conseil d'experts.

Selon les experts du Conseil de la fiscalité de Wallonie, il existe un risque de discrimination lié à la suppression de la «redevance télé» en 2018, tel que le rapporte L’Echo. Le Conseil s’est penché sur le projet de réforme fiscale du nouveau gouvernement wallon MR-cdH, où figure notamment l’abandon de cette redevance dès 2018.

Dans leur avis, les experts s’inquiètent d’un risque de discrimination entre citoyens wallons, «dans l’hypothèse où le calcul de la redevance pour la période 2017 ne serait pas proratisé».

Concrètement, tous les ménages wallons ne paient pas au même moment de l’année la taxe sur la redevance TV. En fonction de la première lettre de son nom, le Wallon est appelé à s’en acquitter en avril (A-J) ou en octobre (K-Z) : Monsieur Dubois va ainsi payer sa taxe «redevance télé» pour une période imposavle de 12 mois entre avril 2017 et mars 2018 (soit trois mois de l'année 2018), tandis que Monsieur Ledoux devra payer la sienne pour la période d'octobre 2017 à septembre 2018 (soit neuf mois de l'année 2018).

S’il n’y a pas proratisation, le Wallon de fin d’alphabet va donc devoir payer plus (50 euros de plus, ce qui équivaut aux six mois de différence étalés sur l'année 2018) que celui dont le nom commence par A. De l’avis d’un expert, une alternative doit être envisagée si d’aventure le Conseil d’État casse le texte, rapporte L’Echo.

Le cabinet Crucke rejette les accusations de discrimination

Au cabinet du ministre Crucke, on confirmait à L'Avenir en octobre dernier: « la TV-redevance sera mise à zéro à partir de 2018. Mais pour les périodes antérieures à 2018, la perception de cette taxe est maintenue. Il est donc tout à fait normal que des ménages wallons reçoivent encore des invitations à payer. S’ils s’acquittent de cette taxe tout de suite, c’est la dernière fois qu’ils la payeront. »

Cette tranche de 12 mois consécutifs doit donc être payée intégralement. Pourquoi? Parce que la loi de 1987 prévoit que la période imposable court sur 12 mois consécutifs. Et parce que, en mars ou en avril, les Wallons dont le nom commence par une lettre de «A à J» se sont déjà acquittés de leur redevance sur 12 mois.

Le prélèvement en octobre concernait donc les contribuables de la tranche «K à Z». «Il n’y a aucune discrimination mais un juste respect du prescrit légal. Par souci d’égalité et d’équité fiscale (à l’égard des Wallons de la tranche «A-J»), cette taxe doit être payée», ajoute le cabinet.

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Le cabinet du ministre du Budget Jean-Luc Crucke (MR) rappelle en outre que «la Wallonie en a fait de même lors du passage de 140 euros à 100 euros en 2009», sans que cela pose le moindre problème.