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TV-redevance: «Oui, il faut la payer»

 Jean-Luc Crucke rappelle le principe de l’égalité et de l’équité fiscale. . BELGA PHOTO BRUNO FAHY
Jean-Luc Crucke rappelle le principe de l’égalité et de l’équité fiscale. . BELGA PHOTO BRUNO FAHY-BELGA

Vous avez reçu votre facture «TV-redevance». Elle sera supprimée en 2018, donc ça vous étonne, cette période qui court du 1/10/2017 au… 30/09/2018. On paie? Oui, on paie. Sinon…

On en a tellement parlé, de cette suppression de la TV-redevance qu’on a le sentiment qu’elle est déjà rayée de la carte.

Le ministre wallon du Budget Jean-Luc Crucke l’a dit et redit: elle ne sera plus établie dès janvier 2018.

Mais alors d’où sort cette facture qui vient d’atterrir dans la boîte aux lettres de milliers de contribuables wallons? Sur cette facture, la redevance à payer est valable pour la période qui va du 1er octobre au 30 septembre. « Ils nous prennent pour des c… ou quoi?» s’énerve celui-ci sur Facebook.

On fait quoi? On paie juste trois mois ou on paie tout?

«Par souci d’égalité et d’équité fiscale»

Au cabinet du ministre Crucke, on confirme: « la TV-redevance sera mise à zéro à partir de 2018. Mais pour les périodes antérieures à 2018, la perception de cette taxe est maintenue. Il est donc tout à fait normal que des ménages wallons reçoivent encore des invitations à payer. S’ils s’acquittent de cette taxe tout de suite, c’est la dernière fois qu’ils la payeront. »

Cette tranche de 12 mois consécutifs doit être payée intégralement. Pourquoi? Parce que la loi de 1987 prévoit que la période imposable court sur 12 mois consécutifs. Et parce que, en mars ou en avril, les Wallons dont le nom commence par une lettre de «A à J» se sont déjà acquittés de leur redevance sur 12 mois.

Le prélèvement en octobre concerne les contribuables de la tranche «K à Z». «Il n’y a aucune discrimination mais un juste respect du prescrit légal. Par souci d’égalité et d’équité fiscale (à l’égard des Wallons de la tranche «A-J»), cette taxe doit être payée», ajoute le cabinet.

«

Il faut être juste vis-à-vis de tous ces ménages wallons qui ont joué le jeu

»

Et le recouvrement des arriérés (62 millions€ actuellement) se poursuivra lui aussi en 2018. «Ce qui est dû est dû et pour toutes les périodes imposables antérieures à 2018 », tranche le ministre.

«Entre 80 et 85% sont payés au moment de l’invitation à payer. Il faut donc être juste vis-à-vis de tous ces ménages wallons qui sont en règle et ceux qui ont “joué le jeu” en payant régulièrement la taxe», précise Jean-Luc Crucke.

Sachez enfin que, si vous n’avez jamais payé votre taxe alors que vous êtes détenteur d’une TV, les contrôles ne disparaîtront pas avec la redevance. « On peut encore se faire contrôler en 2018 car la prescription pour l’établissement de la taxe est de 5 ans », termine le cabinet. Nous voilà prévenus.