PANAMA PAPERS

Fraude fiscale: accord sur un rapport de recommandations

 -
--Reporters/DPA

Les représentants des partis de la majorité fédérale N-VA, CD&V, Open Vld et MR en commission d’enquête Panama Papers sont parvenus à un accord sur un rapport contenant des recommandations pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

«Fumée blanche», ont écrit Rob Van de Velde (N-VA) et Roel Deseyn (CD&V) sur Twitter.

La commission Panama Papers a été mise sur pied au printemps 2016 lorsque des documents provenant d’une fuite au Panama ont montré que la fraude fiscale est organisée à un niveau international, et que 732 Belges étaient impliqués. Pour contourner le secret professionnel auquel étaient tenus certains témoins, la commission a même été transformée en commission d’enquête.

Après plus d’un an de fonctionnement, un accord a donc été trouvé sur un rapport contenant des recommandations, du moins entre les quatre partis de la majorité. La N-VA, le CD&V, le MR et l’Open Vld ont signé jeudi un texte de 120 pages, dans lequel les recommandations sont énumérées en une centaine d’articles. Rob Van de Velde estime que l’opposition pourrait s’y retrouver aussi. «Sur certains points, majorité et opposition ne sont pas d’accord, mais il s’agit selon moi de points mineurs», souligne-t-il. Selon Roel Deseyn, la majorité a cherché un consensus durant les derniers mois, «mais il était temps d’atterrir».

La commission se réunira à nouveau mardi prochain. Son président, Ahmed Laaouej (PS) devrait y faire un point sur l’état d’avancement du rapport, mais il devra donc aussi désormais tenir compte du texte proposé par la majorité. Le rapport et les recommandations doivent être approuvés au plus tard le 30 octobre, quand le mandat de la commission arrivera à échéance, mais Luk Van Biesen (Open Vld) se fait fort d’arriver à boucler le rapport d’ici au discours de rentrée parlementaire du Premier ministre Charles Michel.