POLITIQUE

Le cdH claque la porte: en pratique, comment destituer une majorité?

Le cdH claque la porte: en pratique, comment destituer une majorité?

L’exécutif wallon (et bruxellois et à la Fédération Wallonie-Bruxelles) vit ses dernières heures sous sa forme actuelle. Les partenaires PS et cdH divorcent. Mais pas par consentement mutuel. Probablement par motion de méfiance constructive. Didier Lebrun © Photo News Photo News

«C’est l’instinct de survie qui parle», réagit le politologue Pierre Vercauteren (UCL), après l’annonce de Benoît Lutgen. Va-t-on retourner aux urnes plus tôt que prévu? C’est là qu’on reparle de la motion de méfiance constructive.

Pierre Vercauteren (politologue, UCL), vous êtes surpris par la «rupture immédiate» avec le partenaire PS, annoncée par le président du cdH Benoît Lutgen?

On sentait bien que la situation était de plus en plus difficile au sein de l’exécutif wallon. La tension était palpable. Et le malaise profond au PS finissait par se répercuter sur le partenaire cdH. Il risquait de couler corps et biens. Ils n’ont pas le choix, ni au niveau politique, ni au niveau arithmétique.

Au niveau arithmétique? D’où l’appel solennel au MR, DeFI, Écolo et «tous ceux et toutes celles qui partagent» les constats du cdH?

Il faut une coalition de beaucoup de partis pour obtenir une majorité (au Parlement wallon, il faut 38 voix pour une majorité. Le MR et le cdH ont ensemble 38 voix. Avec Écolo, 42, sauf en commission où Écolo ne peut pas voter. Le PS a 30 voix, NDLR). L’appel est lancé du MR d’un côté à Écolo de l’autre côté. Une coalition assez inédite, au passage.

Au niveau juridique, comment ça va se passer?

La motion de méfiance constructive est la seule option juridique (lire ci-dessous). Ce modèle allemand a été adopté chez nous précisément pour stabiliser la vie politique. Sinon, on refaisait le coup de Leo Tindemans qui présente la démission de son gouvernement au roi (1978) et qui repart vers des élections pour une nouvelle majorité. Mais en général, on l’utilise quand on a déjà une majorité alternative, quand on a suffisamment de certitude. Ça ne semble pas être tellement le cas ici, à première vue. Cet appel indique en tout cas une part d’incertitude. Un pari.

Si le MR dit non…

C’est très lourd. Ça met le cdH en porte-à-faux. Et il peut aussi évoquer un déni de responsabilité de la part du MR.

C’est donc un coup de poker.

La situation du cdH est devenue de plus en plus intenable, on l’a dit. Plus il apparaît que des socialistes sont toujours plus visés par des scandales à répétition (Publifin, le Samusocial, l’ISPPC…), plus le cdH risque de couler avec le partenaire de majorité. C’est l’instinct de survie qui a parlé.

 

La motion de méfiance constructive: mode d’emploi

Tout député du Parlement wallon peut, à tout moment, présenter une motion de méfiance à l’égard du Gouvernement wallon ou d’un ou de plusieurs de ses membres.

Cette motion n’est recevable que si elle recueille la signature de huit députés et présente un successeur au Gouvernement wallon, ou, selon le cas, à un ou plusieurs de ses membres. Le vote sur la motion ne peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai de quarante-huit heures. Elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des députés. L’adoption de la motion emporte la démission du Gouvernement wallon ou du ou des membres contestés, ainsi que l’installation du nouveau Gouvernement wallon ou du ou des nouveaux membres.

Le Gouvernement wallon peut aussi décider à tout moment de poser la question de confiance sous la forme d’une motion. Elle a d’office priorité sur les autres motions relatives au même sujet. Le vote sur cette motion ne peut intervenir qu’après un délai de quarante-huit heures. Elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des députés. La motion posant la question de confiance n’est adoptée que si la majorité des députés y souscrit. Si la confiance est refusée, le Gouvernement wallon est démissionnaire de plein droit. Si le Gouvernement wallon ou un ou plusieurs de ses membres sont démissionnaires, il est pourvu sans délai à leur remplacement. Tant qu’il n’a pas été remplacé, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes.