URBANISME

Procédures de permis accélérées: des craintes d’un retour à la bruxellisation

L’accélération des procédures de permis dans le COBAT fait craindre aux associations un retour du phénomène de «bruxellisation», soit des bouleversements urbanistiques favorisant davantage les promoteurs que les habitants. Comme lors de la construction du WTC ici en 1974.
L’accélération des procédures de permis dans le COBAT fait craindre aux associations un retour du phénomène de «bruxellisation», soit des bouleversements urbanistiques favorisant davantage les promoteurs que les habitants. Comme lors de la construction du WTC ici en 1974. -BELGAIMAGE

ARAU, BRAL et Inter Environnement canardent le COBAT. Ils lui reprochent la volonté de réduire le volet participatif dans l’accélération des délivrances de permis. Ils craignent un «net recul» concernant l’environnement.

Le projet de refonte du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire du gouvernement bruxellois, en débat au parlement, a essuyé vendredi nombre de critiques des associations Inter Environnement Bruxelles, de son pendant flamand, le BRAL, et de l’Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU). Selon celles-ci, l’objectif d’accélérer les procédures de délivrance des permis masque une volonté de réduire la participation de tous les habitants de la capitale.

Pour les trois associations, la nouvelle version de ce texte fondateur des procédures d’urbanisme contrevient au principe du standstill inscrit dans la Constitution, lequel interdit que les nouveaux dispositifs réglementaires réduisent sensiblement le niveau de protection de l’environnement sans justification liée à l’intérêt général. Or, le gouvernement bruxellois n’avance aucun motif impérieux d’intérêt général mais uniquement la simplification et l’accélération des procédures pour répondre aux attentes du secteur immobilier qui éprouve de grandes difficultés à développer des projets importants vu la longueur et la complexité des procédures urbanistiques et environnementales.

L’avis des Monuments et sites n’est plus contraignant

Pour les trois organisations, plusieurs éléments témoignent d’un «net recul» par rapport à la législation actuelle en matière d’environnement notamment via la non-application des normes européennes en matière d’évaluation des incidences et l’affaiblissement des normes sur les grands parkings et surfaces commerciales.

En matière de protection du patrimoine, elles ont déploré la suppression de l’avis contraignant de la Commission des Monuments et Sites et la complexification des procédures de classement à l’initiative de citoyens.

Leurs critiques portent par ailleurs sur l’exclusion de la société civile de la Commission régionale de Développement et sur la suppression de certaines enquêtes publiques.

Le gouvernement espère qu’en accélérant les procédures de délivrance des permis, il va attirer plus d’investisseurs, «un choix politique à très court terme qui ne permet ni d’améliorer la situation budgétaire de Bruxelles, ni de répondre au défi de l’accessibilité du logement pour le plus grand nombre», ont conclu l’Arau et des deux associations environnementales.