NAMUR

Assises Namur: parité parfaite pour le jury dans l’affaire Cools

Ce nouveau jury devra statuer sur la culpabilité de Richard Taxquet (photo) et de Domenico Castellino, accusés devant la cour d’assises de Namur d’avoir commandité, le 18 juillet 1991, l’assassinat d’André Cools.
Ce nouveau jury devra statuer sur la culpabilité de Richard Taxquet (photo) et de Domenico Castellino, accusés devant la cour d’assises de Namur d’avoir commandité, le 18 juillet 1991, l’assassinat d’André Cools.-Photo News/Didier Lebrun

Ce lundi débutera le troisième procès de l’assassinat d’André Cools. Le jury sera composé de 6 hommes et de 6 femmes.

Six hommes et six femmes ainsi que huit suppléants (six femmes et deux hommes) ont été désignés pour statuer sur la culpabilité de Richard Taxquet (59 ans) et de Domenico Castellino (61 ans), accusés devant la cour d’assises de Namur d’avoir commandité, le 18 juillet 1991, l’assassinat d’André Cools, ministre d’État et bourgmestre de Flémalle à l’époque. Les débats sur le fond débuteront lundi et dureront cinq semaines. Il s’agit du troisième procès devant des assises belges en lien avec les faits.

Si la cause est aujourd’hui renvoyée devant la cour d’assises de Namur, c’est à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Richard Taxquet, d’abord, puis Domenico Castellino, ensuite, ont en effet considéré qu’ils n’avaient pas eu droit à un procès équitable en raison du défaut de motivation du jugement et se sont alors adressés à la CEDH, qui leur a donné raison. Le 13 janvier 2009, la Cour a ainsi prononcé un arrêt condamnant la Belgique à motiver les arrêts rendus par les cours d’assises. C’est ce qu’on a appelé «l’arrêt Taxquet».

En 2011, la Cour de cassation a cassé la décision rendue par la cour d’assises de Liège à l’encontre de Richard Taxquet, à la suite de cette condamnation de la Belgique par la CEDH, lui reconnaissant ainsi le droit à un nouveau procès. Elle a fait de même par la suite pour Domenico Castellino. Il s’agit donc du troisième procès d’assises pour ce dernier et du deuxième pour Richard Taxquet.

Si celui-ci est prévu durant cinq semaines, c’est notamment en raison des quelque 280 témoins qui font partie de ce dossier. Parmi ceux-ci, il y a des personnes décédées, dont les déclarations seront lues ou pourront être consultées par le jury, et d’autres hors du circuit depuis longtemps comme des enquêteurs à la retraite, qui devront parfois faire un important travail de mémoire. Les débats sur le fond débuteront lundi.

Outre les douze jurés effectifs et les huit jurés suppléants qui seront requis, le procès monopolisera trois juges professionnels (la présidente et deux juges assesseurs), un avocat général, un greffier, deux huissiers d’audience ainsi que des policiers pour assurer la sécurité.

Annick Jackers présidera cette cour d’assises. L’avocat général sera Marianne Lejeune, magistrat suppléant au parquet général près la cour d’appel de Liège. Elle avait précisé plus tôt à l’agence Belga que la prescription des faits ne serait atteinte qu’en juin 2021. Certaines poursuites pourraient néanmoins être jugées irrecevables.

Me Philippe Leloup interviendra pour la défense de Richard Taxquet et Me Alexandre Wilmotte assurera la défense de Domenico Castellino. Les deux hommes comparaîtront libres. «Ils ne peuvent pas être renvoyés en détention et ne peuvent pas écoper d’une peine plus importante que celle qu’ils ont déjà eue», prévient Me Leloup.

Cette nouvelle procédure devant la cour d’assises de Namur ne prévoit qu’un procès au pénal et ne remet pas en cause le volet civil. Les parties civiles ne seront donc pas présentes aux débats mais pourront être entendues comme témoins.