Magnette: «Le nouveau CETA, c’est la mort du TTIP»

Le ministre-président wallon prévient: plus jamais on ne négociera comme avant les traités internationaux. «Et les États-Unis n’accepteront jamais ces conditions».
Le ministre-président wallon prévient: plus jamais on ne négociera comme avant les traités internationaux. «Et les États-Unis n’accepteront jamais ces conditions». -BELGA

Paul Magnette est heureux. Très. Même si les premières critiques se pointent déjà, le Premier wallon l’affirme: «On a tout obtenu!». Il insiste: «C’est un précédent qui va changer tout».

Paul Magnette, l’accord intrabelge est enfin conclu sur le CETA. Alors, heureux?

Très heureux! On a tout obtenu. Je vais le démontrer dès qu’on m’y invite. On prendra le temps d’expliquer, avec les autres membres de la plateforme.

Chez Écolo, après les fleurs, les pots commencent à pleuvoirà votre égard. Les critiques sont déjà vives. Vous auriez flanché face au fédéral, selon eux...

C’est un peu normal. La politique reprend ses droits. Je m’y attendais.

Par contre, le MR considère désormais qu’il y avait des revendications très légitimes. Là aussi, il y a eu un changement.

Je m’y attendais aussi. Mais pour Écolo, par contre, il aurait fallu renégocier tout l’accord. Ce qui aurait été une erreur. Les Canadiens sont progressistes dans leurs positions. Mais il y a par contre beaucoup d’États conservateurs au sein de l’Union européenne, qui n’aiment pas les normes environnementales, sociales, la défense des services publics, etc. Et tout renégocier, ça voulait dire aussi perdre tout pouvoir. Le fédéral seul aurait eu la main. On n’avait plus rien à dire. C’était la certitude de perdre aussi ce qui avait été engrangé.

 

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La Wallonie ne ratifiera le traité que si tous les engagements sont intégralement conservés

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Quels sont les éléments qui étaient au cœur de ce marathon de négociations?

Pour nous, le cœur du cœur, c’était le mécanisme d’arbitrage. Il était privé, au départ. La Commission européenne avait déjà remplacé la juridiction privée par un mécanisme public, mais on n’avait pas toutes nos garanties. Notamment sur la désignation des juges. Il arrive qu’on y place des proches de multinationales. Toutes les dérives viennent de là. Nous avons eu nos garanties à cet égard. Et il n’y aura pas d’application provisoire.

Quelles garanties?

Comme on ne voulait pas acheter un chat dans un sac -et c’est là que ça a été le plus dur- on a voulu écrire noir sur blanc ce qui constituera cette juridiction publique. On se base sur les standards européens, qui sont très durs. Et la Wallonie ne ratifiera le traité que si tous les engagements sont intégralement conservés.

Et en ce qui concerne les possibles dédommagements que pourraient réclamer les multinationales?

Toutes les règles pas claires posaient un problème. Par exemple, un État pouvait augmenter sa législation environnementale. Mais à côté de ça, on ne précisait pas que les entreprises ne pouvaient pas demander une indemnité si cette législation impactait leur «expectated profit», leurs bénéfices escomptés.

 

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Le nouveau CETA est la référence. C’est la mort du TTIP

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Et maintenant, c’est précisé en toutes lettres?

Oui. On a réécrit les clauses qui disent noir sur blanc que les États ne peuvent pas être amenés à payer une indemnité, même si l’entreprise n’atteint pas son «expectated profit». Ces clauses ont une valeur juridique contraignante. C’était important pour nous. Et aussi pour les autres traités en parallèle...

C’est-à-dire?

Désormais, on dira que ce modèle est le standard. Le nouveau CETA est la référence. C’est la mort du TTIP (l’accord de libre-échange qui se négocie entre l’Europe et les États-Unis).

Pourquoi?

Parce que les États-Unis n’accepteront jamais les conditions.

Autrement dit, on est dans une sorte de tournant capital dans la négociation des traités de nouvelle génération?

Oui, c’est une rupture de fond dans les traités internationaux. Nous n’accepterons plus rien qui ne respectera pas au moins les garanties bétonnées dans le nouveau CETA.

 

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Ça veut dire qu’on ne négociera plus jamais de la même manière.

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C’est donc un précédent à bien des égards.

Oui. Y compris dans le volet démocratique: en réalité, rien n’oblige à consulter un parlement dans le processus. Or, on a voulu que ça se passe comme ça. Ça veut dire qu’on ne négociera plus jamais de la même manière. On ne ratifiera désormais un traité que s’il entre, au minimum, dans les conditions du nouveau CETA.

Vous dites que les États-Unis n’accepteront jamais un TTIP sur ce modèle. Comment êtes-vous sûr que le Canada sera d’accord d’avaler le nouveau CETA?

Ils ont donné leur accord samedi matin. On a finalisé vendredi, même s’il y a eu un petit incident. Mais ce dossier est un cas d’école. On avait créé un rapport de force avec le parlement et la société civile. Il fallait conserver l’avantage.

Benoît Lutgen assurait ce matin qu’on pourrait retirer la prise du CETA à tout moment. Vous confirmez?

Oui, on évaluera chaque année les effets du CETA. Si on constate des impacts négatifs, le Parlement wallon peut dire qu’on interrompt le traité. Là aussi, il y a une clause unique.

L’ambiance était comment, en comité de concertation?

Professionnelle. On voulait des avancées de fond, celles qu’on défend depuis plus d’un an (et 18 heures par jour depuis 15 jours, samedis et dimanches compris). Et eux avaient besoin d’aboutir.

Le sommet Europe/Canada est reprogrammé quand?

On verra. Nous, on n’a pas terminé. On a soumis notre proposition aux 27 autres États. Il y a le débat au Parlement wallon demain.

Et vous faites quoi, maintenant?

J’ai... plein de réunions pour expliquer l’accord.