Il tient tête au géant mondial BASF depuis 20 ans

BASF est le leader mondial de l’industrie chimique. Il occupe plus de 100 000 personnes dans le monde. Reporters/DPA

Voici bientôt 20 ans, BASF faisait saisir 40 000 litres d’herbicides appartenant à une société de Tournai. Qui depuis lors cherche à ce qu’on lui rende justice…

«Je m’appelle Stéphane Delautre-Drouillon. J’ai 58 ans. Économiste et historien de formation, je vends des produits phytopharmaceutiques en France, en Angleterre et en Allemagne. Je suis à mon compte. Je travaille sept jours sur sept. J’ai donné de nombreuses conférences sur la réglementation dans ce secteur, jusqu’à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) La phytopharmacie, je suis né dedans. Je suis le fils adoptif de Robert Drouillon, le fondateur de la SPRL Drouillon, qui était bien connue à Tournai. Au début des années 1990, je crée la SA Phoenix Scientific Innovation, dite PSI, pour développer des génériques dans le cadre d’une nouvelle législation communautaire. J’en ai été le directeur jusqu’à la cessation d’activité en 1997. J’en suis toujours le liquidateur ainsi que de la SPRL Drouillon. J’ai été contraint de cesser l’activité car la multinationale allemande BASF, en soulevant une contrefaçon, a fait saisir quarante mille litres d’herbicides dans mes installations, de nuit et en pleine saison commerciale. Un préjudice de 14 millions€. Cela s’est passé en mars 1997. Pour ma famille, et mon père en particulier, ce fut une tragédie. Moi, cela fait bientôt 20 ans que je cherche à ce que l’on me rende justice, via notamment l’Association des utilisateurs et distributeurs de l’AgroChimie Européenne, Audace en abrégé, dont je suis le secrétaire général. Car c’est sur base d’un mensonge qu’on a saisi mes produits…»

Les policiers belges interdits d’entrée chez BASF

Sur le plan juridique, Stéphane Delautre-Drouillon conteste formellement que les produits qu’il vendait étaient une contrefaçon de ceux qui avaient été mis au point par BASF (lire l’article du bas).

Mais c’est aussi sur le terrain de la morale qu’il s’en prend à la multinationale. «BASF m’a attaqué sur un brevet qu’elle n’utilisait pas et ne l’a mis en œuvre que pour m’attaquer, affirme le Tournaisien. Il n’y avait donc ni urgence ni préjudice. Mais BASF savait que, depuis trois ans, avec l’aide de deux chercheurs, j’étais sur le point d’aboutir sur le dossier d’homologation d’un produit. Dès lors, il fallait m’éliminer…»

En juin 2007, Audace a interpellé les parlementaires européens à propos de certains procédés de BASF «contraires à la plus élémentaire éthique et à tous les principes directeurs auxquels elle prétend adhérer: agriculture durable, préservation de la santé et de l’environnement, Responsible care etc.»

Quels procédés étaient-ils visés? «La société BASF a sciemment mis sur le marché une spécialité herbicide spécifique de la culture de la betterave, sous une formulation contenant un agent hautement polluant, alors que l’état de sa propre technique lui en permettait l’élimination depuis plus de quinze ans, et n’a finalement mis en œuvre son brevet que dans le cadre d’une stratégie qui visait à recouvrer une position dominante» écrivait en substance Audace.

C’est sur la base de cet argument que, en juin 2003, Audace et PSI déposèrent plainte du chef de «faux, usage de faux, escroquerie, tromperie et pollution des eaux de surface».

Le juge d’instruction Bresoux (Tournai) demanda qu’une commission rogatoire internationale pose un total de 29 questions à des représentants de la société BASF. Les policiers belges ne purent même pas entrer dans l’usine allemande! Sept années plus tard, la procédure a abouti à une ordonnance de non-lieu. Selon Stéphane Delautre-Drouillon, à l’époque des faits, le droit applicable ne permettait pas encore qu’une personne morale puisse être condamnée pour ces faits. «Or nous ne pouvions pas les imputer à une personne physique précise…»

 

Des expertises contestables?

Dans un arrêt du 7 décembre 2015, la cour d’appel de Mons a confirmé le jugement prononcé le 25 juillet 2014 par le tribunal de première instance du Hainaut, division Mons.

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Stéphane Delautre-Drouillon réclame 14 millions€. Com.
En substance, et sachant que le litige a déjà fait l’objet de très nombreuses décisions judiciaires depuis 1997, l’arrêt donne gain de cause à la multinationale allemande BASF. Celle-ci affirmait que les herbicides commercialisés par la SA Phoenix Scientific Innovation (Tournai) étaient une contrefaçon pure et dure d’un brevet dont elle était titulaire. Ces herbicides avaient été livrés à PSI par une société tchécoslovaque appelée Istrochem et fabriqués «par la mise en œuvre du procédé décrit dans un brevet tchécoslovaque délivré en janvier 1986 par l’Office de la propriété intellectuelle de la République socialiste tchécoslovaque».

Istrochem et PSI firent savoir que leur herbicide n’était pas une contrefaçon et qu’il y avait une grosse différence entre les deux brevets, l’allemand et le tchèque. Nous ne développerons pas ici les arguments techniques. Il y eut de nombreuses expertises, tour à tour contestées, car jugées partielles ou partiales. C’est malheureusement souvent le cas dans ce type d’affaire.

In fine, la justice belge a fait ses comptes. «Il résulte de tous ces rapports qu’à l’exception du rapport d’expertise judiciaire, sept autres rapports, certes unilatéraux et sollicités par BASF, mais émanant tous de spécialistes en chimie organique, concluent à l’équivalence des procédés et des brevets, écrit la cour d’appel de Mons. Ces rapports ne sont par ailleurs contredits par aucun rapport d’un conseil technique mandaté par l’une ou l’autre des autres parties.»

La société PSI, qui de son côté demande une réparation du dommage subi après la saisie de 40 000 litres d’herbicide en 1997 (lire l’article du haut), se prépare à retourner devant le tribunal de première instance, pour prendre part à une nouvelle expertise judiciaire. Tout en doutant de l’indépendance d’esprit de certains experts.