Procès Eglise Scientologie - L'irrecevabilité des poursuites requise concernant le Bureau européen de scientologie

Le procureur fédéral Christophe Caliman a requis, mardi soir, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, l'irrecevabilité des poursuites concernant le Bureau européen de la scientologie, plus présicément le Bureau européen des droits de l'homme de l'Église de Scientologie Internationale, et erronément dénommé ASBL Église scientologie Europe dans la citation devant le tribunal. Le Bureau européen de la scientologie, l'ASBL Église de scientologie de Belgique et onze de ses membres doivent répondre entre autres de pratique illégale de la médecine, d'escroqueries et d'organisation criminelle.

Le procureur a estimé, mardi, que les poursuites à l'encontre du Bureau européen de scientologie devaient être déclarées irrecevables. C'est ce qui avait déjà été avancé par certains avocats de la défense dans leurs conclusions.

Le procureur a également estimé qu'à son sens il fallait écarter toute une série de fichiers de l'Église, qu'il a cités, concernant la prévention de non-respect de la législation sur la protection de la vie privée. Autrement dit, selon le procureur, il ne peut pas être prouvé que ces documents servaient à commettre l'infraction en question.

Le Bureau européen de la scientologie, l'ASBL Église de scientologie de Belgique et onze de ses membres sont poursuivis pour organisation criminelle, escroqueries, pratique illégale de la médecine et non-respect de la législation sur la protection de la vie privée, sur la base d'une enquête de près de vingt ans débutée en 1997.

Une deuxième enquête avait été ouverte, en 2008, sur la base d'une plainte d'Actiris, l'office régional bruxellois de l'Emploi, à charge de l'Église et de deux de ses membres, soupçonnés dans ce cas-ci d'avoir publié de fausses offres d'emploi.

Mardi soir, le président du tribunal, Yves Régimont, a accordé au procureur fédéral encore la matinée de mercredi pour terminer son réquisitoire.

Durant toute la journée de mardi, le président mais aussi les avocats de la défense ont protesté contre la manière peu claire, laborieuse et extrêmement longue dont le ministère public a présenté ses réquisitions.