ÉCONOMIE

Boîte noire dans l’horeca : on reporte à fin avril

Grivèlerie dans l’Horeca commerce consommation café restaurant
Grivèlerie dans l’Horeca commerce consommation café restaurant-ÉdA – Jacques Duchateau

L’obligation d’enregistrement des exploitants du secteur horeca pour les nouvelles caisses enregistreuses est reportée de deux mois.

C’était couru d’avance, on n’y arriverait pas. La semaine dernière, nous indiquionsque sur les 30 000 à 40 000 restaurateurs qui doivent s’inscrire auprès du SPF Finances en vue de l’installation d’une boîte noire dans leur établissement à peine 8 000 avaient effectué la démarche.

Tous les établissements horeca dont plus de 10% du chiffre d’affaires provient de la vente de repas préparés consommés sur place, sont obligés de s’inscrire auprès du SPF Finances en vue d’obtenir (pour janvier 2016) la boîte noire (ou caisse blanche, c’est selon…) qui doit éradiquer l’argent noir du secteur.

Fin décembre le SPF Finances avait envoyé 55 000 courriers aux exploitants qui doivent a priori s’identifier. Mais ceux-ci ne semblent pas se précipiter pour s’enregistrer.

Ce matin, le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) s’est d’ailleurs fendu d’un communiqué pour répéter qu’un enregistrement de tous les exploitants de l’horeca pour la date limite de ce 28 février est impossible.

«Un jour avant l’expiration du délai, seulement un tiers des établissements horeca se sont inscrits», constate le SNI. Qui réclame que l’obligation de s’enregistrer soit reportée au 31 mars.

Ils auront en réalité un mois de plus que ce que réclame le syndicat. Au SPF Finances on explique en effet que la décision a été prise de reporter à fin avril l’obligation d’inscription.

«Cette décision a été prise parce que beaucoup d’exploitants doivent se mettre en ordre au niveau de la Banque-carrefour des Entreprises», justifie-t-on au SPF Finances.

Ce registre, qui reprend toutes les données d’identification de base des entreprises, dépend, lui, du SPF Économie. Et ces données sont indispensables pour l’enregistrement en vue d’obtenir la caisse enregistreuse – boîte noire – qui sera obligatoire en janvier 2016 dans tous les établissements.

De 4 000 à 14 000 inscrits en un mois

Pour compenser les pertes que craint le secteur horeca avec ce système du «100% déclaré», le gouvernement fédéral a promis des mesures de compensations.

Mais ne voyant rien venir, le secteur renâcle à mettre un pied dans le nouveau système…

«Pour l’instant, seules quelques mesures sont connues mais aucune date d’entrée en vigueur n’a été annoncée», note le SNI à ce propos.

Si le syndicat invite les exploitants à s’enregistrer, «il est hors de question d’obliger les exploitants à acheter une boîte noire et de leur proposer des mesures compensatoires après coup. Il serait plus équitable de tout faire en même temps.»

Là aussi, une réponse est venue ce vendredi matin: les secrétaires d’État Bart Tommelein (lutte contre la fraude sociale) et Elke Sleurs (lutte contre la fraude fiscale) assurent que les mesures d’accompagnement seront en vigueur avant le 1er janvier 2016. «Il s’agit d’un engagement clair», disent-ils.

Des déclarations de nature à convaincre les exploitants du secteur horeca? Depuis février on est en tout cas passé de moins de 4 000 à près de 14 000 inscriptions. Et le rythme s’accélère, dit-on au SPF Finances.

Mais ceux qui ne s’inscriraient pas dans les (nouveaux) délais risquent-ils des sanctions? «Nous lançons une campagne de sensibilisation et nous ne sanctionnerons pas encore», indique Elke Sleurs.

Par contre, précise-t-on du côté du SPF Finances, ceux qui ne s’inscrivent pas pour fin avril risquent de ne pas recevoir leur caisse enregistreuse pour la fin décembre.

«Et là, à partir de janvier, il y aura des contrôles…»