Boîtes noires: 80% des restaurateurs toujours pas inscrits

«Ca va être la catastrophe », prévient Florence Marler, qui dirige Segma. «Si tout le monde s’y prend le dernier jour, ce sera comme pour tax-on-web. Ca va bugger.»
«Ca va être la catastrophe », prévient Florence Marler, qui dirige Segma. «Si tout le monde s’y prend le dernier jour, ce sera comme pour tax-on-web. Ca va bugger.»-ÉdA – Jacques Duchateau

30 000 à 40 000 restaurateurs doivent être inscrits ce 28 février pour commander leur future boîte noire. Seules 7 649 inscriptions ont été effectuées à ce jour. Catastrophe en vue?

Quelque 30 000 à 40 000 restaurateurs doivent être inscrits pour ce 28 février sur le site du ministère des Finances. Seules 7 649 inscriptions ont été effectuées à ce jour, selon le cabinet du secrétaire d’État Bart Tommelein (Open-VLD). Environ 20% des restaurants seulement sont inscrits. Il ne reste plus qu’une semaine. Ces inscriptions doivent permettre au SPF Finances de transmettre une date butoir aux indépendants concernés pour commander le matériel. Fin décembre le SPF Finances a envoyé 55 000 courriers aux exploitants qui doivent a priori s’identifier.

«Ça va être la catastrophe », prédit Florence Marler, qui dirige Segma, une société spécialisée en informatique de gestion dans la région de Huy-Waremme. «Si tout le monde s’y prend le dernier jour, ce sera comme pour tax-on-web. Ça va bugger.»

Cette inscription est en soi une démarche très simple, qui peut prendre deux minutes. Mais il faut avoir un lecteur de carte d’identité et… une carte d’identité belge. Or, dans le secteur, tout le monde est loin d’être informatisé. Certains ne sont pas belges. Et, dans tous les cas commander des «token » (identifiants) peut prendre jusqu’à deux semaines. « On se rend compte que tout le secteur attend la dernière minute. Et ceux qui viennent d’ouvrir un restaurant, et qui auraient d’emblée dû commencer avec une boîte noire, ne l’ont souvent pas appliqué et sont dans l’illégalité», souligne Florence Marler.

La caisse intelligente rendra impossible d’effacer les données

Le secrétaire d’État Bart Tommelein est conscient de l’embouteillage qui se crée au niveau des inscriptions. Aucune sanction n’a toutefois été imaginée pour contraindre les retardataires à se mettre en ordre. Toujours est-il que les contrôles démarreront au 1er janvier 2016 et qu’il s’agira alors d’être parfaitement équipés.

La «black box » ou «caisse intelligente » permettra le contrôle complet des additions et du personnel en service. Il n’y aura plus moyen d’effacer les données en fin de journée, comme le secteur horeca l’a beaucoup pratiqué par le passé. L’objectif est de lutter contre le travail au noir. Les caisses enregistreuses équipées en boîte noire devront être en place en janvier 2016.

La législation a été adoptée en 2009. Mais ce n’est qu’en 2013 que les critères permettant d’élaborer les logiciels ont été créés. Ce nouveau système est obligatoire pour tout qui fait au moins 10% du chiffre d’affaires en repas à table. On parle donc des restaurants mais aussi des cafés-brasseries, des glaciers ou des traiteurs.

À présent au pied du mur, le secteur horeca traîne à se mettre en ordre. Raison? «Je crois qu’ils pensent ou espèrent que l’obligation de boîte noire ou blanche ne passera pas finalement. Mais le gouvernement ne reviendra pas en arrière », estime Florence Marler. Le secteur fait, au choix, l’autruche ou le gibier traqué. Certains représentants du secteur prédisent une perte d’emploi dans le secteur de 20 à 30%, voire la fermeture de la moitié des restaurants du pays..

Les trois compensations promises

En contrepartie de l’obligation légale d’inscription de ce 28 février, le gouvernement Michel a mis au point des mesures de compensation.

Ces mesures seront effectives au 1er octobre prochain au plus tard. L’objectif est de parvenir à un secteur horeca à 100% déclaré.

1. La possibilité d’heures supplémentaires passera de 180 heures à 360 heures maximum. Les heures supplémentaires seront moins onéreuses pour l’employeur.

2. Un régime plus souple pour le travail occasionnel est prévu.

3. L’introduction de flexi-jobs permettra aux travailleurs salariés exerçant un emploi principal chez un autre employeur (emploi à 4/5e ou plus) de percevoir une rémunération complémentaire dans l’horeca à concurrence de + 25% nets de cotisations patronales libératoires.