Une entreprise sur cinq victime d’espionnage industriel

Une entreprise sur cinq victime d’espionnage industriel

Les brevets, les marques, les droits d’auteur sont protégés par des lois claires. Mais pas les idées commerciales ou industrielles. auremar - Fotolia

Les tentatives de vols des secrets d’affaires augmentent. L’Europe planche sur une directive qui créera un espace sécurisé pour nos entreprises.

Une entreprise sur cinq a été victime d’au moins une tentative de vol de ses secrets d’affaires au cours des dix dernières années, selon une étude menée par le cabinet juridique Baker & McKenzie. Ces chiffres sont en augmentation: 25% des entreprises ont signalé le vol d’informations en 2013 contre 18% en 2012.

Problème: les entreprises belges ne se prémunissent pas assez contre l’espionnage économique. Un rapport de notre Sûreté de l’État avait tiré la sonnette d’alarme en 2006. Depuis lors, la situation ne semble pas s’être améliorée, au contraire.

Le parlement européen, au sein de la commission «juri », examinait ces jeudi et vendredi une nouvelle directive pour donner une réponse juridique à ce problème qui est une véritable passoire.

Secrets d’affaires? Espionnage industriel? De quoi parle-t-on? De toutes sortes d’«informations commerciales confidentielles». Cela peut aller du procédé de fabrication des pneus Michelin à la recette de spéculoos Lotus en passant par la technologie utilisée dans les avions Airbus ou l’algorithme de recherche de Google. Mais aussi la recette d’une peinture pour bâtiments namurois, l’idée d’un nouveau logiciel d’une start-up…

Aux États-Unis ou en Chine, vous n’entamez pas une discussion d’affaires sans signer une liasse complète de papiers stipulant la confidentialité totale du contenu des échanges. En Europe, rien de tel. Les secrets d’affaire sont très mal gardés.

Le vol des secrets d’affaires est une problématique plus cruciale qu’il n’y parait. Car à défaut de pétrole, notre créativité, nos idées sont notre matière première, en Europe et en Belgique. Notre avenir dépend donc de nos capacités à innover.

Les droits intellectuels sont très bien protégés via le copyright ou droit d’auteur. Les marques sont déposées. Les brevets sont aussi. Pas les idées. Le pillage qui en résulte est difficile à évaluer. Très souvent les entreprises lésées préfèrent se taire car elles craignent pour leur réputation.

Il existe une disposition que les entreprises peuvent prendre pour se protéger. Elles peuvent par exemple faire un «i dépôt » sur le site de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle. Il leur en coûtera 35 euros. Mais force est de constater que cela ne suffit vraiment pas.

Le titulaire d’un secret d’affaires ne détient pas de droit exclusif sur sa création

La protection a priori des secrets d’affaire est pourtant particulièrement importante pour les petites entreprises. Les PME n’ont pas les ressources humaines et financières nécessaires pour faire enregistrer, gérer et faire respecter un vaste portefeuille de droits de propriété intellectuelle.

Contrairement au titulaire d’une invention brevetée ou à l’auteur d’un roman, protégé par le droit d’auteur, le titulaire d’un secret d’affaires, ne détient pas de droit exclusif sur sa création. Ses concurrents, et d’autres tiers, peuvent donc découvrir, développer et utiliser trop souvent librement une formule, un procédé d’entreprise, une recette ou un concept marketing.

L’Europe tente par la directive que le Parlement est en train de discuter, de créer un espace de créativité sécurisé entre États membres. Pour que l’espionnage industriel ne fasse plus perdre énormément de temps et d’argent à nos hommes d’affaires.

+ BONUS POUR NOS ABONNES | Interview d'un expert en droit des nouvelles technologies

+ Chiffres et rappel historique à lire dans L’Avenir de ce lundi, sur tablette iPad ou Android et sur PC