WALLONIE

Belgacom et les Communes: vers une réconciliation fiscale?

Un « win-win», selon l’Union des Villes et Communes : Belgacom récupère ses billes et le remboursement par les Communes peut bénéficier d’un étalement.
Un « win-win», selon l’Union des Villes et Communes : Belgacom récupère ses billes et le remboursement par les Communes peut bénéficier d’un étalement.-Jackin - Fotolia

Il y a 2 ans, les Communes apprenaient que Belgacom pourrait leur réclamer 60 millions€. On va vers une régularisation négociée.

Les Communes semblent à peu près rassurées par le projet d’accord passé entre les pouvoirs publics (le fédéral et la Région) et Belgacom.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient en effet de publier un avis à ce sujet. Prudent mais globalement positif. Il reste des zones floues. Mais on ne parle plus d’un coup de massue de 60 millions€ que les Communes wallonnes risquaient de devoir rembourser à Belgacom.

1. Le contentieux

Depuis 2003, le Groupe Belgacom considère qu’il ne doit pas payer de précompte immobilier sur le matériel et l’outillage. Il se fait que les Villes et Communes sont les principales bénéficiaires du produit de cet impôt, sous forme d’additionnels. Or, les Communes ne sont informées de la situation que depuis… fin 2012, quand l’autorité compétente, à savoir le fédéral, les prévient: «Attention, vos recettes seront moins importantes que prévu». Problème supplémentaire: Belgacom serait en droit de réclamer 60 millions aux Communes pour versements indus entre 2003 et 2012.

2. Le préaccord

Devant la justice, Belgacom aurait probablement gagné. On imagine le tableau: les 60 millions€ à payer en une fois, avec toute une série de frais annexes… Bref, une catastrophe. On a donc négocié. En mai dernier, le fédéral, la Région et Belgacom sont parvenus à un projet d’accord. Celui-ci prévoit qu’une partie du matériel et de l’outillage estampillés Belgacom sera toujours soumise au précompte immobilier. Mais que le reste sera considéré comme un «moyen de transport» (les antennes, par exemple) et pourra donc échapper à l’inscription cadastrale. C’est ce que Belgacom souhaitait. Par ailleurs, un plan de régularisation est bien sûr proposé: 21,5 millions€ (hors intérêts) à rembourser dans un délai soutenable par les Communes, soit entre 15 et 20 ans, au fur et à mesure de l’enrôlement. Les intérêts moratoires, pour la période du contentieux 2003-2012, sont fixés à 3,25% au lieu des 7% légaux. Et pris en charge, a priori, par le fédéral. «C’est ce que l’Union des Villes et Communes de Wallonie demandait», se réjouit Amaury Bertholomé, conseiller Finances à l’UVCW. «C’est une façon pour le fédéral de reconnaître sa responsabilité dans l’enlisement du dossier depuis une dizaine d’années», note l’Union. En effet, le fait de n’avoir communiqué la situation qu’en 2012 a empêché les Communes de se mettre en ordre de bataille. Reste à voir qui assumera les intérêts qui vont courir de la signature de l’accord jusqu’à la fin des remboursements (2,87% selon le préaccord). «Il n’y a pas encore de décision politique à ce sujet », observe Amaury Bertholomé.

3. La balle dans le camp des nouveaux gouvernements

L’UVCW compte sur la nouvelle taxe sur les pylônes GSM (qui concerne notamment Belgacom) et sur la redevance de voirie (exigée en cas de travaux de voirie mais gratuite jusqu’à présent pour Belgacom) pour retrouver un peu de trésorerie. Combien? Aucune estimation à ce jour. Idem pour l’inévitable manque à gagner.L’Union attire aussi l’attention des pouvoirs publics sur le timing des opérations. Elles sont complexes: prélèvement d’office par l’État fédéral, remboursement/compensation par la Région vers les Communes… Un décalage d’un mois entre les deux suffirait à fragiliser les caisses communales. Enfin, ce projet d’accord reste à confirmer par les nouveaux gouvernements. « On aurait voulu qu’il soit signé avant les élections. L’ancien gouvernement wallon a écrit dans ses délibérations qu’il renvoyait le dossier au gouvernement suivant. Qui n’a pas tellement changé. Côté fédéral, on va voir… Mais il ne faudrait plus que ça traîne », prévient Amaury Bertholomé.