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La Commission UE « dit oui » à la première initiative citoyenne sur l’accès à l’eau

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--EPA

La Commission européenne a «dit oui» à la première «initiative citoyenne» visant à promouvoir l’accès universel à l’eau potable, a annoncé mercredi son vice-président, Maros Sefcovic.

Instituée par le traité de Lisbonne (2009), l’initiative citoyenne est une procédure qui permet aux citoyens de saisir la Commission européenne d’un enjeu s’ils réunissent plus d’un million de signatures. La première initiative prise en considération a largement atteint cet objectif, avec plus de 1,8 million de signatures.

Les pétitionnaires demandent que «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation».

La Commission a «dit oui» à cette initiative, a affirmé mercredi M. Sefcovic, qui a annoncé «une liste substantielle d’engagements». Concrètement, il a évoqué le lancement d’une consultation, qui «conduira sans aucun doute à une révision de la législation sur l’eau potable».

Il a surtout détaillé «l’énorme volume de travail déjà accompli par l’UE dans le domaine de l’eau et de l’assainissement». La spécificité de l’eau est déjà reconnue dans la législation européenne, selon lui.

Les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées sont déjà expressément exclus du champ d’application de la libre prestation de services transfrontières, explique la Commission. Elle les a par ailleurs exclus du champ d’application d’une nouvelle proposition sur les contrats de concessions publiques.

Il est, par contre, exclu que les questions de propriété soient réglées au niveau européen, a affirmé Sefcovic. «Nous ne pouvons pas violer le traité», a-t-il dit. Ces questions ressortissent au niveau national ou local.