« La motivation lapidaire du ministre… »

Dans les mois qui ont suivi l’obtention du permis (août 2009), le projet éolien de «Leuze Europe» a été mis en œuvre malgré le recours en annulation introduit devant le Conseil d’État.
Dans les mois qui ont suivi l’obtention du permis (août 2009), le projet éolien de «Leuze Europe» a été mis en œuvre malgré le recours en annulation introduit devant le Conseil d’État.-EdA

Comme dans beaucoup de cas, l’auditeur de la XIIIe chambre du Conseil d’État tique en regard d’éléments de motivation. L’auditeur (mais le Conseil pourrait le faire) n’a pas retenu le premier moyen développé par les riverains et leur conseil, Me Jacques Sambon, à savoir l’argument relatif à l’intérêt public du projet éolien; ou plutôt ici, pour les riverains, l’absence d’intérêt public.

L’auditeur trouve par contre justifié le deuxième argument, un argument qui tourne autour de la notion paysagère. «Le permis accordé en 2009 se limite à dire que l’impact paysager a été étudié» note Me Sambon, avocat des riverains et de l’ASBL «Éoliennes à tout prix?». «Or la commission des monuments et sites avait remis un avis défavorable, la CRAT avait aussi pointé l’aspect paysager, alors que les fonctionnaire technique et fonctionnaire délégué refusaient précisément le permis en première instance pour des raisons paysagères. Le ministre n’a répondu en rien à ces éléments.»

Jeudi matin devant la XIIIe chambre, l’avocat a répété ce qu’il considère être une «motivation lapidaire» de la part du ministre, rejoint dans cette appréciation par l’auditeur qui a aussi fait référence à la Convention de Florence. Cette convention européenne ratifiée par la Belgique en octobre 2004 vise globalement «à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protections, de gestion et d’aménagement des paysages européens». Et ceci même si le texte prévoit «une approche souple des paysages dont les caractéristiques requièrent divers types de mesures allant de la stricte conservation à la véritable création, en passant par la protection, la gestion et l’amélioration».

Patrice d’Oultremont, lui, ne mâche pas ses mots: «on assiste à une agression massive contre la ruralité wallonne, par l’industrie éolienne». Un bourgmestre comme celui d’Ath, voilà quelques semaines, tenait un discours dans le même sens, en notant la valeur patrimoniale des paysages.F.H.

Suivez notre page L'Avenir Wallonie Picarde sur Facebook