Éolien: la poule aux œufs d’or pour les propriétaires agricoles?

Éolien: la poule aux œufs d’or pour les propriétaires agricoles?

Sur une terre agricole, le rendement d’un mat éolien est imbattable.

Imagellan

L’implantation de mats éoliens concerne aussi les terres agricoles. La situation n’est pas tout à fait comparable au marché immobilier classique.

La mise à disposition d’une partie des terres s’accompagne d’une compensation financière qui peut représenter un joli bonus pour le propriétaire.

«À long terme, l’impact sur la rentabilité du bien est évidemment positif, puisque le rendement est plus élevé en mettant simplement à disposition 10 ou 15 ares pour un mat éolien», souligne Étienne Beguin (Beauraing), notaire spécialisé dans le bail à ferme. «Comptons un rendement de 250 à 400 € l’hectare pour une exploitation agricole. Avec un mat éolien, on passe à 5 000 ou 10 000€ pour 10 ou 15 aresd’espace concédé», dit-il.

«Évidemment, si vous avez un château à vendre sur ces mêmes terres et que toutes les fenêtres du living donnent sur le parc éolien, il y aura sans doute une moins-value pour la propriété. Mais s’il n’est pas dans le champ de vision… Ceci dit, l’évaluation se fera de toute façon au cas par cas», commente le notaire.

Tout comme les négociations entre le propriétaire et le locataire des terres agricoles : «C’est typiquement une situation où la négociation doit déboucher sur un accord. Aucune partie ne peut imposer son point de vue à l’autre, ils sont condamnés à s’entendre», précise Étienne Beguin.

La poule aux œufs d’or? «A priori, il y a bien un effet d’aubaine pour les propriétaires agricoles concernés. Mais il y a tout de même une fiscalisation puisque c’est considéré comme un revenu immobilier. Et en cas de décès du propriétaire, il y a un surcroît de droits de succession. Il faut donc mesurer les effets.»

Étienne Beguin rappelle aussi que certains éléments ne sont pas évalués. Ainsi, la remise en état du site est prévue au terme du chantier et un démantèlement du mat intervient quand le contrat vient à échéance. «Mais que se passe-t-il, par exemple, si la société d’électricité fait faillite en cours de contrat?»

Et comment va réagir le reste du marché des terres agricoles face à ces quelques propriétaires qui verront une réévaluation de leurs biens? «Il y aura une moins-value sans doute pour les voisins immédiats. Mais c’est encore difficile à projeter au niveau macroéconomique», termine le spécialiste.

P.S.