SNCB

Suicides et accidents coûtent 531 732 € à la SNCB

Suicides et accidents coûtent 531 732 € à la SNCB

Les accidents de personnes coûtent 500 000 à la SNCB.

Éric Herchaft © Reporters

En 2012, 164 dossiers d’accidents, suicides ou tentatives ont été ouverts à la SNCB, pour un montant de 531 732 €. 89 186€ ont été récupérés.

«Suite à un incident sur la voie, le trafic de la ligne est perturbé.» Si vous êtes navetteur, vous avez sans doute déjà été confronté à ce genre de message, qui masque parfois un accident de la route, plus souvent un suicide (ou une tentative). S’ensuivent de nombreux retards, la mise en place de navettes, des dégâts au matériel roulant…

Tout cela a un coût pour la SNCB. Combien? C’est ce qu’a voulu savoir la députée Sabien Lahaye. Réponse du ministre des Entreprises publiques : en 2012, la société a estimé ce montant à 531 732,74 € (contre 484 725,50 € en 2011, soit + 9,6 %). Une somme qu’elle a tenté de récupérer auprès des personnes impliquées : 139 dossiers ont été ouverts en 2011 (86 suicides, 53 tentatives) et 208 en 2012 (199 suicides et 99 tentatives). Pour 2011, 72 dossiers (donc près de 50 %) sont toujours en cours, 24 ont été considérés comme irrécupérables (pas d’assurance ou tiers inconnus) et 43 ont permis une récupération totale ou partielle pour un montant de 278 654 €.

Pour 2012, 164 dossiers (79 %) sont toujours ouverts, 20 sont considérés comme irrécupérables et 24 ont permis une récupération partielle ou totale pour 89 186 €.

Le dommage moyen par dossier se situe donc dans une fourchette entre 3 000 et 3 500 €.

Il vaut mieux faire le mort !

Dans sa réponse, la SNCB explique aussi comment elle procède pour récupérer les sommes. Il en ressort qu’il vaut mieux faire le mort! Car les personnes qui ne répondent pas à un premier courrier (voire parfois un deuxième plus un rappel) de la SNCB leur demandant les coordonnées de l’assureur Responsabilité Civile, «la SNCB met un terme à la procédure en récupération contre la succession.»

Par contre, en cas de réponse, s’il n’existe pas d’assureur, «la SNCB poursuit ou non la récupération du dommage (en tout état de cause à l’amiable) après appréciation des éléments recueillis.»

S’il existe un assureur, « la procédure en récupération sera poursuivie à l’encontre de l’assureur.» Ce dernier peut également refuser d’intervenir pour des raisons contractuelles. Dans ce cas, «la SNCB poursuit ou non la récupération du dommage contre la succession», de nouveau après appréciation de la situation.

Reste le cas du notaire chargé de la succession. S’il prend lui-même contact avec la SNCB, le montant dû lui est communiqué. Sinon, la somme passe dans les montants irrécupérables.

M.U.