Photovoltaïque

Photovoltaïque: le nouveau système Qualiwatt jugé trop complexe par la Cwape

20121022 - MONS, BELGIUM: Illustration of an installation of Solar panels on the roof of a private house. Photo Philippe Bourguet
20121022 - MONS, BELGIUM: Illustration of an installation of Solar panels on the roof of a private house. Photo Philippe Bourguet-Reporters

Qualiwatt, le tout nouveau plan de soutien au secteur photovoltaïque, est trop complexe. C’est l’avis de la Cwape, qui invite le gouvernement à revoir sa copie.

La Commission wallonne pour l’énergie (CWAPE) a remis, hier, son avis préalable sur le plan Qualiwatt  : trop compliqué, affirme le régulateur wallon.

Présenté fin mars par le gouvernement wallon, ce nouveau plan doit remplacer à terme le système Solwatt, qui a mené à la bulle des certificats verts. Et à l’endettement prévisible d’Elia vu le manque de réaction du gouvernement.

Le principe de «Qualiwatt»? En gros, fini l’octroi de certificats verts, au profit d’une aide basée sur une série de critères, croisant notamment bénéfices d’un compteur tournant à l’envers, de la hauteur du salaire de l’investisseur et du temps de retour sur investissement.

Dans son avis préalable, la CWaPE «se réjouit fortement du projet Qualiwatt et rappelle que, dès 2007, le régulateur avait exprimé de nettes réserves sur la multiplication de certificats verts».

Selon elle, il aurait été plus «efficace de garantir un prix de rachat élevé du certificat vert […] plutôt que de multiplier le nombre de certificats verts octroyés à négocier sur le marché.»

La CWaPE dit encore avoir rappelé en 2012 «le déséquilibre sur le marché des certificats verts imputable à la filière Solwatt». Des certificats verts, expliquait-elle à l’époque, qui ne sont pas adaptés au public spécifique des particuliers.

Le projet Qualiwatt correspond donc «bien aux orientations souhaitées par la CWaPE», juge-t-elle.

«Qualiwatt représente un mécanisme de soutien totalement indépendant dumécanisme de marché des certificats».

Néanmoins, note encore la Cwape, «Qualiwatt ne devrait cependant produire les résultats escomptés qu’à condition que, sur l’ensemble du processus, une simplicité maximale soit préservée, vu la technologie et le public concerné.»

Ce mécanisme, ajoute encore la Cwape, devrait donc «s’apparenter à une prime fixe, mais étalée dans le temps». Basée sur le coût standard de l’investissement consenti, «elle ne nécessiterait pas, pour être obtenue, des relevés

trimestriels d’index, des octrois, des transactions sur le marché»…

Une simplicité qui aurait aussi des avantages pour le gestionnaire de réseau : «Au moment d’accepter le dossier Qualiwatt, il connaîtra le montant mensuel fixe qu’il devra verser au producteur consommateur durant toute la durée du temps de retour décidé, de manière définitive, par le Gouvernement.»

Problème, relève la Cwape : pour l’heure, on ne va pas vers cette simplicité. «Certaines dispositions de la Note au Gouvernement wallon du 28 mars 2013 sont cependant de nature à complexifier sensiblement certaines étapes du processus, ce qui conduit aussi à prévoir une évaluation et une adaptation du montant de l’aide.»

Avec, résultat des courses, un surcoût administratif estimé à 4 millions d’euros par an. La Cwape déplore aussi que les installations d’une puissance de 5KWc soient favorisées par le plan Qualiwatt. En cause, dit-elle, «le coût dégressif des installations en fonction de la taille fait que, même si la prime Qualiwatt est plafonnée, les installations seront d’autant plus rentables que leur puissance sera élevée. Ce faisant, l’impact sur le réseau de distribution sera pénalisant puisque les GRD affirment que toute installation supérieure à 3 kWc7 est susceptible de nécessiter un renforcement de réseau.»

Dès lors, la Cwape recommande au gouvernement wallon «de réévaluer l’impact de ces dispositions plus complexes au regard de l’objectif qu’il s’est fixé».

Yves RAISIERE.