Namur

Pour un citoyen entendu par l’Europe

Antoine Piret proposera de soutenir le nouveau droit de pétition au niveau européen.

Antoine Piret proposera de soutenir le nouveau droit de pétition au niveau européen.

-eda Philippe Berger

Ce soir, au conseil communal de Namur, c’est le PS, via son conseiller Antoine Piret, qui proposera à l’assemblée de soutenir le nouveau droit de pétition au niveau européen qui permet à tout citoyen, moyennant une pétition rassemblant mille signatures, d’influer sur la politique au sein de la zone Euro. Concrètement, ce droit de pétition institué par le Traité de Lisbonne prévoit notamment qu’un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE peuvent inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence. Dans ce cadre, les organisateurs d’une initiative citoyenne européenne doivent former un comité des citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’UE résidant dans au moins sept États membres différents. Ils disposent à cet égard d’une année pour recueillir les déclarations de soutien nécessaires et le nombre de déclarations de soutien doit être certifié par les autorités compétentes dans les États membres. La Commission dispose alors de trois mois pour examiner l’initiative et décider de la suite à lui donner.

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