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La loi de relance votée, amputée de la mesure des «6000€»

La loi de relance votée, amputée de la mesure des «6000€»

- BELGA

La Chambre a adopté jeudi la proposition de loi de relance qui reprend nombre de mesures fiscales ayant fait l’objet de l’accord de l’été 2017. La mesure des «6 000€», chère aux libéraux flamands, reste à quai.

Le texte a connu un parcours chaotique après qu’au cours de l’année 2017 s’était forgé au sein de la majorité un délicat équilibre autour de la réforme de l’impôt des sociétés, de la taxation des comptes titres et de l’exonération fiscale et sociale de 6 000 euros de revenus annuels dans l’économie collaborative et sociale. L’ambition était de faire avancer toutes ces réformes simultanément, de manière à valoriser les acquis de chaque partenaire, N-VA, CD&V et Open Vld, cornaqués par le premier ministre MR Charles Michel. Mais arrivés tardivement au parlement, les textes ont buté, partiellement, sur la réaction de l’opposition.

Objet d’un conflit d’intérêts visant la mesure des «6 000 euro», le projet de loi de relance économique a finalement été redéposé sous la forme d’une proposition expurgée de la disposition controversée. Cette proposition de loi a ensuite fait l’objet de deux doubles lectures en commission des Affaires sociales et des Finances. La loi de relance est à présent adoptée. Elle comprend notamment des mesures favorisant les premiers emplois chez les jeunes, réintroduisant une forme de période d’essai, flexibilisant le secteur de l’intérim ou tendant à la prévention du burn-out. La majorité a voté pour. Les socialistes ont voté contre. Le cdh et les Verts se sont abstenus.

Chère à l’Open Vld, la mesure des «6 000 euros» reste, elle, bloquée, à ce stade par le conflit d’intérêt déclenché par le parlement francophone bruxellois.